Le statut de l'Ecosse

Résumé du document

La dévolution en Écosse est un processus de transfert de pouvoir du Parlement et du gouvernement du Royaume-Uni vers le Parlement et le gouvernement écossais. Le 11 septembre 1997, a eu lieu en Écosse, à l'initiative du nouveau premier ministre fraîchement élu - Tony Blair - un référendum lors duquel une large majorité se déclara en faveur de la création d'un Parlement écossais (74% des votants) avec de réelles compétences législatives et fiscales (64%)

Le Scotland Act (1998) adopté par le Parlement britannique à la suite de ce référendum établit donc le premier Parlement en Écosse depuis l'Acte d'Union de 1707, et lui confère d'une part le pouvoir de voter toute loi concernant les affaires intérieures de l'Écosse et d'autre part le pouvoir de faire varier l'impôt sur le revenu.
Les domaines de compétence se répartissent entre les questions dévolues attribuées à l'Écosse (santé, éducation, logement..) et les questions réservées au pouvoir central (fonction régalienne : affaires internationales, défense…). Cependant, il faut noter que le Parlement britannique peut légiférer sur les domaines réservés à l'Écosse avec le consentement du Parlement écossais.

Extraits

[...] B - L'Écosse et l'Europe Il est intéressant de s'interroger sur les liens entre Écosse et Europe pour trois raisons : l'action de l'Europe en Écosse, la représentation de l'Écosse dans les institutions européennes, les aspirations indépendantistes que l'Europe a régénérées en Écosse Avec l'adhésion de du Royaume-Uni à la CEE en 1973 puis la création en 1975 des fonds structurels européens pour la réduction des inégalités régionales, l'Écosse bénéficiait entre 1979 et 1996 de 1.6 milliard de livres. Cette somme bien que modeste au regard du budget écossais (près de 20 milliards de livres par an) eut un impact non négligeable notamment sur la perception de l'Europe. Depuis 1998, les fonds structurels sont directement gérés par le Parlement écossais et non plus par le gouvernement central. [...]

[...] En pratique, les membres du gouvernement écossais sont issus du ou des partis majoritaires au Parlement. B - Le parlement écossais Le Parlement écossais est unicaméral (une seule chambre, élue) et peut se réunir de deux manières différentes : -en séance plénière - ensemble des députés réunis - ces derniers peuvent : déposer une motion au Parlement, prendre la parole lors d'un débat, présenter un projet de loi, proposer un amendement à un projet de loi du gouvernement ou d‘une commission, poser une question au gouvernement écossais -en commission, cinq à quinze députés examinent et rendent comptent des travaux du gouvernement, peuvent demander l'avis d'expert sur des questions importantes et même proposer de nouvelles lois ensuite étudiées en séance plénière. [...]

[...] Sans avoir une majorité absolue, le SNP possède néanmoins le plus de sièges au Parlement d'Édimbourg et a pris de fait la tête de l'exécutif écossais. Alex Salmond, leader SNP et actuel First Minister a par ailleurs promis d'organiser un référendum sur l'indépendance de l'Écosse en 2010. Dès lors, les espoirs d'une Écosse indépendante renaissent dans le cœur des plus fervents nationalistes écossais dont le plus célèbre d'entre eux, l'acteur Sean Connery, important soutien financier et médiatique du mouvement indépendantiste. [...]

[...] Cependant, le mouvement indépendantiste est très hétérogène - de l'extrême gauche (Solidarité, SSP) aux Verts en passant par le SNP (Scottish National Party) - et très divisé sur les moyens d'y arriver : entre les partisans d'une indépendance progressive et d'autres plus radicaux. La dévolution offre donc un compromis entre une domination anglaise de plus en plus mal vécue et une indépendance totale. Cependant la dévolution ne serait-elle qu'un régime transitoire ? En effet les élections de 2007, ont vu pour la première fois les nationalistes l'emporter. [...]

[...] Le statut de l'Ecosse Introduction : Qu'est-ce que la dévolution ? La dévolution en Écosse est un processus de transfert de pouvoir du Parlement et du gouvernement du Royaume-Uni vers le Parlement et le gouvernement écossais. Le 11 septembre 1997, a eu lieu en Écosse, à l'initiative du nouveau premier ministre fraîchement élu - Tony Blair - un référendum lors duquel une large majorité se déclara en faveur de la création d'un Parlement écossais des votants) avec de réelles compétences législatives et fiscales Le Scotland Act (1998) adopté par le Parlement britannique à la suite de ce référendum établit donc le premier Parlement en Écosse depuis l'Acte d'Union de 1707, et lui confère d'une part le pouvoir de voter toute loi concernant les affaires intérieures de l'Écosse et d'autre part le pouvoir de faire varier l'impôt sur le revenu. [...]