La souveraineté : le principe d’organisation classique des états

Thèmes abordés

Souveraineté, égalité juridique, ordre international, égalité souveraine, état souverain

Résumé du document

En droit interne comme en droit international, du point de vue juridique, la souveraineté est devenue le principe distinctif des états, qui permet de légitimer leur pouvoir et d'imposer dans leurs rapports, le principe d'égalité juridique.
Ce principe d'égalité a une valeur juridique certaine, mais peut s'opposer à un rapport de force réel politique dans l'ordre international. ex : petit état correspond à un grand état sur ordre juridique, mais état réel des rapports de force peut contredire, le principe juridique. La forme de l'état souverain va s'imposer sur les anciens modèles de constructions juridiques, qui étaient, des cités, des tributs ou des empires. Ce principe s'accompagne aussi de l'interdiction de l'ingérence d'un état ds les affaires des autres états.

Extraits

[...] La compétence de la compétence c'est la possibilité de déterminer à l'intérieur de l'état librement, ce que le pvr peut demander aux individus. Mais alors, s'il est souverain ds ses relations internationales, il peut fort bien décider de les déléguer, voir de les exercer en commun, au sein d'organisations internationale. Comment se fait il que les états totalement libres maintiennent le respect de leurs engagements y compris lorsque l'organisation prend des décisions contraires à leurs intérêts internes. C'est ici que vient s'ajouter à la souveraine la théorie de l'état de dt. [...]

[...] le poids du dt, tt simplement pcq pr des raisons de sécurité réciproques, l'état évolue ds une société internationale que le dt, notamment celui des traités s'est efforcé d'organiser. L'état accepte de s'autolimiter et de respecter les règles qui ont été créés. Si l'état respecte ses engagements internationaux c'est pcq il sait que les autres états vont aussi respecter les leurs. Décision IVG. Condition de réciprocité, l'état respecte ses engagements pcq les autres respectent les leurs. La notion d'état de dt vienne compléter la souveraineté pr expliquer pkoi les états peuvent accepter sous les conditions qu'ils règlent d'ailleurs, le dt élaboré à l'extérieur de leurs territoires. [...]

[...] Le pvr initial de commandement. C'est la maitrise totale, de la politique intérieure et extérieure. En politique intérieur, ds l'ordre interne, l'état commande à ttes les personnes publiques ou privées, les individus st soumis à l'obligation de respecter le dt de l'état. qd à l'organisation publique interne, chacun des échelons, (état fédéré, canton, région Chacun des échelons est soumis à l'autorité de l'état. les états en principes n'acceptent pas l'autonomie politique unilatérale, des gpes ou territoires qui le composent. Ds le cas contraire, on marche vers la création d'une nouvelle entité étatique, avec la proclamation, puis la reconnaissance de l'indépendance de l'entité en cause. [...]

[...] La souveraineté : le principe d'organisation classique des états. En droit interne comme en droit international, du point de vue juridique, la souveraineté est devenue le principe distinctif des états, qui permet de légitimer leur pvr et d'imposer dans leurs rapports, le principe d'égalité juridique. Ce principe d'égalité a une valeur juridique certaine, mais peut s'opposer à un rapport de force réel politique dans l'ordre international. ex : petit état correspond à un grand état sur ordre juridique, mais état réel des rapports de force peut contredire, le principe juridique. [...]

[...] Il peut se passer des évènements importants sur le territoire égyptien, l'état français peut avoir telle ou telle position, mais en aucun cas les états voisins ne peuvent intervenir, l'ingérence est prohibée, même dénoncée. (erreur politique majeure : affaire lacrymogène Tunisie) La souveraineté politique. Peut se décomposer en trois éléments : Elle conduit chaque état, à déterminer librement, le système politique national. Chaque état règle de façon autonome, la question des rapports entre le pvr et les citoyens. Certains états choisissent la dictature, d'autre la démocratie, régimes théocratique, monarchique pas de dts ou de pvrs des autres états sur ce régime. [...]