Souveraineté nationale/souveraineté populaire - publié le 03/12/2012

Thèmes abordés

souveraineté populaire, souveraineté nationale, Jean Bodin, pouvoir suprême, Constitution

Résumé du document

Un point sur la notion de souveraineté : la souveraineté est le pouvoir suprême/originaire et inconditionné. La notion de souveraineté distingue l'Etat d'autres institutions, elle est au principe de l'Etat. C'est « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint » (Jean Bodin, 1576). C'est lui qui définit le principe moderne de la souveraineté comme théorie juridique du pouvoir : Les Six Livres de la République (1576).
La souveraineté de l'Etat réside dans le fait que lui seul à la compétence de produire les règles fondamentales qui le régissent (Constitution) et dont découlent les autres règles de droit appliquées sur son territoire (= pouvoir originaire). L'Etat souverain a « la compétence des compétences » (Bodin).

Extraits

[...] Pour définir la souveraineté et savoir à quel type d'Etat on a affaire, il faut identifier le titulaire de la puissance suprême de l'Etat. Le choix du détenteur de la souveraineté détermine le caractère démocratique ou non du régime. Dans le cadre d'un régime démocratique, le titulaire doit être le Peuple ou la Nation. D'où la distinction Souveraineté populaire/ Souveraineté Nationale * Rousseau dénonce le régime représentatif : Le Peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien Ces deux conceptions engendrent donc une organisation différente du suffrage et du pouvoir, mais elles font souvent l'objet d'une synthèse, notamment dans le cas de la démocratie semi-directe : le peuple se gouverne à la fois par le biais de représentants mais également en s'exprimant directement (voie référendaire). [...]

[...] Souveraineté nationale/souveraineté populaire Un point sur la notion de souveraineté : La souveraineté est le pouvoir suprême/originaire et inconditionné. La notion de souveraineté distingue l'Etat d'autres institutions, elle est au principe de l'Etat. C'est le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint (Jean Bodin C'est lui qui définit le principe moderne de la souveraineté comme théorie juridique du pouvoir : Les Six Livres de la République 1576). La souveraineté de l'Etat réside dans le fait que lui seul à la compétence de produire les règles fondamentales qui le régissent (Constitution) et dont découlent les autres règles de droit appliquées sur son territoire pouvoir originaire). [...]