La souveraineté nationale: quelles sont ses particularités et à quel régime conduit-elle ?

Thèmes abordés

souveraineté nationale, particularités, régime politique, démocratie, France, nation

Résumé du document

La souveraineté c'est, selon J. Laferrière, « un pouvoir de droit originaire et suprême », c'est-à-dire un pouvoir ne tenant son autorité de personne, et ne pouvant être contraint par aucune autre autorité. La souveraineté est à la base de l'Etat, c'est elle qui décide de son organisation, de ses institutions et des rapports entre ces dernières. Il existe cependant plusieurs théories de la souveraineté, qui conduisent à des organisations institutionnelles différentes.

Extraits

[...] En réalité, aucun régime ne peut être parfaitement pur, n'être basé que sur la souveraineté nationale ou populaire. Les deux théories se confondent pour former un régime mixte, à l'exemple de la France. En France, aujourd'hui, un mixte des deux. Longtemps, la France a consacré la souveraineté nationale (elle en est à l'origine) : c'était le principe reconnu dans toutes les Constitutions, excepté celle de 1793 (qui ne fut jamais appliquée) qui se basait sur la souveraineté populaire (avec notamment un procédé d'initiative populaire et le suffrage universel masculin). [...]

[...] Ils ne gouvernent pas au nom des personnes par lesquelles ils ont été élus, donc ne peuvent être soumis à aucun contrôle de la part de leurs électeurs. Le mandat liant l'élu à l'électeur n'est pas impératif. Le gouvernant représentant la nation et non le peuple, il ne peut être soumis à la volonté des citoyens. S'il y a élection, c'est seulement pour désigner une personne, pas une fonction. L'élu, devenant alors représentant de la nation, peut alors prendre toute décision qu'il souhaite puisqu'il exprime la volonté nationale. [...]

[...] Ainsi, l'exercice du pouvoir se fait via des représentants : la Sénat et l'Assemblée nationale, le Président de la République et le gouvernement, etc. Mais d'autre part, sont mis en place le référendum pour la Vème République et depuis juillet 2008 une procédure d'initiative populaire pour demander un référendum (il faudrait alors la demande d'un dixième des électeurs et du cinquième des membres du Parlement). Bibliographie BOURDON Jacques, DEBBASCH Charles, PONTIER Jean-Marie, RICCI Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, economica LAUVAUX Philippe, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 2003. [...]

[...] Michelet disait ainsi La nation n'est plus une collection d'êtres divers. C'est un être organisé, bien plus, une personne morale, un mystère admirable où éclate la grande âme de la France Nation n'est donc pas ici synonyme de population. De cette vision de la souveraineté comme volonté de la nation découle l'électorat fonction. En effet, c'est la nation qui est souveraine, pas le peuple, pas la somme des individus. Donc ne peuvent voter, prendre des décisions que les hommes que l'on juge représentant la nation et sa volonté. [...]

[...] La souveraineté nationale n'est démocratique qu'en apparence. En réalité, le pouvoir appartient à la nation mais pas au peuple. La souveraineté nationale légitime l'action des organes institutionnels car ils œuvrent pour la nation, mais ce n'est pas un principe démocratique. Le peuple n'est dans ce cas pas forcément souverain, si l'on juge qu'il ne représente pas la nation. Cette limite importante de cette vision de la souveraineté nous amène à nous demander s'il n'existe pas d'autres théories de la souveraineté. [...]