La souveraineté dans la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Résumé du document

Dans le langage juridique, la souveraineté peut être définie comme la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. Ainsi, le roi de France était souverain parce qu'il n'était soumis ni au Pape, ni à l'Empereur. Cependant, qu'un Etat se soumette à la justice et au droit international n'est pas une contradiction puisque cette soumission est consentie et suppose la réciprocité.
La souveraineté, ce peut être aussi l'ensemble des pouvoirs d'un Etat : rendre la Justice, direction des relations extérieures, voire éducation, direction de l'économie pour certains.
Enfin, le souverain, le titulaire de la souveraineté, c'est celui qui a le pouvoir de faire les lois, celui qui peut adopter les normes. Et dans la Constitution de 1958 (art.3) c'est le Peuple.

Extraits

[...] La jurisprudence du Conseil Constitutionnel concernant l'Union européenne de 1992 à 2005 : y a-t-il ou non transfert de souveraineté ? Il est très intéressant d'étudier toute la jurisprudence concernant l'Union européenne (Maastricht II, III ; 308DC, 312DC, 313DC) 1. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel fait des traités sur l'Union européenne des traités internationaux comme les autres qui ne remettent pas en cause la souveraineté nationale Lorsqu'en 1992, le Président Mitterrand saisit le Conseil Constitutionnel pour demander si une révision constitutionnelle est nécessaire à la ratification du traité de Maastricht, on pourrait penser que l'Union européenne va représenter un grand bouleversement constitutionnel et une atteinte directe à la souveraineté nationale. [...]

[...] Le Conseil jusqu'alors se raccroche à la Constitution, décrit la réalité européenne à travers sa grille de lecture. On peut s'interroger sur les conséquences que pourrait avoir un changement dans la nature de l'Union, des transferts de compétences accrues ; la Constitution française pourrait-elle s'adapter à des changements profonds de l'Union européenne ? N'y a-t-il pas une grande interrogation juridique sur la nature de l'Europe, sur le devenir de la souveraineté qui ne peut, selon la Constitution, être que nationale ? Une interrogation que le Conseil Constitutionnel évite habilement ? Bibliographie L. Favoreu et L. [...]

[...] Celle-ci proclame en effet solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été défini par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946. Ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité comprend donc la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, de façon indiscutable depuis le 16 juin 1971 où le Conseil Constitutionnel montre qu'il entend mettre en œuvre tous les textes auxquels renvoie le Préambule. Ce qui a des conséquences importantes sur tout ce qui a trait à la souveraineté dans la jurisprudence. (cf. [...]

[...] A d'autres occasions dans la jurisprudence, le Conseil Constitutionnel est amené à prendre des décisions visant à préserver la souveraineté nationale. Par exemple, concernant la liberté de la presse, il affirme en octobre 1984 qu'elle est une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale. 2. La controverse sur les lois référendaires Le 6 novembre 1962, on assiste à un débat sur le régime contentieux des lois parlementaires et référendaires. [...]

[...] Il montre à la fois la souplesse et la rigidité du Conseil Constitutionnel. Souplesse parce qu'il interprète les textes constitutionnels et la souveraineté afin que ceux-ci soient toujours respectés, en dépit du bouleversement que peut représenter l'Europe. Souplesse aussi parce qu'une révision constitutionnelle est toujours possible sans qu'elle semble changer l'esprit de la Constitution. Il est indéniable que cette jurisprudence témoigne d'une grande adaptabilité, d'une interprétation souple. Cependant, il y a une forme de rigidité dans cette jurisprudence qu'on observe d'ailleurs sur le même sujet. [...]