La souveraineté aujourd’hui

Résumé du document

Notion complexe d'origine ancienne, la souveraineté constitue sans nul doute le pilier fondamental de l'édifice étatique. L'Etat associe en effet trois composantes essentielles, indissociables du concept de souveraineté: un territoire, sur lequel il agit librement, un peuple souverain et une organisation politique souveraine.
Théorisée pour la première fois par Bodin dans les six livres de la République (1576), cette puissance originaire et suprême confère à l'Etat une indépendance considérable tant sur le plan externe qu'interne. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en ne s'appuyant que sur sa seule volonté.
L'histoire a démontré que cette souveraineté s'exerce de différentes manières selon les personnes ou entités qui la détiennent.
D'essence divine sous l'Ancien Régime, celle-ci se confondra avec le roi qui l'aura lui même héritée de Dieu. Ce n'est qu'après la Révolution de 1789 que la souveraineté deviendra démocratique. C'est ainsi que l'article 1 de la Constitution du 3 septembre 1791 disposera que « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ».
Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Ces principes fondamentaux sont-ils toujours respectés ou assiste-t-on à une transformation progressive de ce concept ?
S'il est indéniable que le concept de souveraineté perdure, il a su, au fil des siècles, s'adapter à l'évolution de la structure étatique, tant au niveau interne (I) qu'externe (II), tout en faisant craindre son morcellement progressif.

Extraits

[...] La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté ? Il serait possible de craindre que la décentralisation, consacrée notamment par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, n'aboutisse à une remise en cause de l'indivisibilité de la République, fondement de la souveraineté, en consacrant la libre administration des collectivités locales et en reconnaissant des droits spécifiques à certaines populations La consécration du principe de libre administration des collectivités territoriales face au maintien du caractère unitaire de l'Etat L'article 1 dispose que la France est une République indivisible ( son organisation est décentralisée : - la conciliation des deux notions témoigne du maintien de l'indivisibilité. [...]

[...] - Jusqu'où peut-on transférer ses compétences sans porter atteinte à la souveraineté nationale ? Le conseil constitutionnel affirme qu'il ne faut pas porter atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté Dans une décision relative au traité de Maastricht (1992), il pose trois critère permettant d'apprécier s'il ya ou non atteinte : domaine du transfert : possibilité d'atteinte lorsqu'on touche aux prérogatives régaliennes de l'Etat. C'est ce qui a été réalisé lors de l'abandon du franc pour l'euro. Ampleur du transfert : il doit s'agir d'un transfert partagé permettant de récupérer les compétences transférées. [...]

[...] Bibliographie Constitution du 4 octobre 1958 M. [...]

[...] C'est ainsi que l'article 1 de la Constitution du 3 septembre 1791 disposera que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Ces principes fondamentaux sont-ils toujours respectés ou assiste-t-on à une transformation progressive de ce concept ? S'il est indéniable que le concept de souveraineté perdure, il a su, au fil des siècles, s'adapter à l'évolution de la structure étatique, tant au niveau interne qu'externe tout en faisant craindre son morcellement progressif. I. [...]

[...] Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes constitue un corollaire de la souveraineté. Mais ce droit fondamental est violé par le droit d'ingérence. Il s'agit de la reconnaissance du droit qu'in les nations (généralement les plus puissantes) de violer la souveraineté nationale d'un autre état, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale (en principe le conseil de sécurité de l'ONU). Ce droit puise sa légitimité dans la Déclaration universelles des droits de l'Homme de 1948 mais est contraire à l'article 2.7 de la Charte des Nations Unies aucune disposition n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat La mise en œuvre de ce droit nécessite des moyens donc ce sont les pays dominants qui en font usage à leur guise Les guerres préventives : une violation de la souveraineté au profit des pays puissants La guerre préventive s'appuie non pas sur une crainte d'une agression imminente mais sur des peurs plus lointaines telles que des menaces stratégiques. [...]