Le sixième programme-cadre (2002-2006) ou comment contribuer à la création d’un véritable « Espace européen de la recherche »

Résumé du document

L'Union européenne est riche en experts et scientifiques et a réussi à occuper le premier rang mondial dans certains domaines de la recherche lorsque la coopération a été possible entre les têtes pensantes des Etats membres. Pour preuves, Airbus, Ariane ou le système de radionavigation par satellite Galileo. Il faut dire qu'avec le premier programme quinquennal de recherche et de développement technologique en 1984, l'Union européenne a marqué sa volonté de mettre en place et de financer des activités de recherche transnationales. Si le premier programme-cadre (1984 à 1987) était seulement doté de 3,250 milliards d'euros, 18 ans après, le budget alloué fut multiplié par 5, soit 16,270 milliards d'euros, pour le sixième programme. Cette augmentation s'explique par le tournant apporté par le sommet de Lisbonne en mars 2000 qui souligna la volonté de créer en Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 » et cela passant nécessairement par une mobilisation accrue dans le domaine de la recherche. Dès lors, les Etats membres se sont mobilisés pour établir un véritable « Espace européen de la recherche », devant permettre de surmonter les fragmentations nationales afin d'accroître l'efficacité de ce domaine en Europe et pouvoir faire face aux autres économies modernes dont la part du PIB attribuée à la R&D est supérieure à l'Europe (3.12% au Japon contre 2.59% aux USA et 1.9% dans l'UE). Le Sixième programme-cadre commençant le 1er janvier 2003 s'annonçait donc comme l'une des premières grandes étapes vers cette nouvelle société européenne basée sur la connaissance au sens large. Après avoir souligné les objectifs de ce programme et plus particulièrement les aspects liés à la santé, nous verrons quels moyens ont été mis en place par l'Union pour les réaliser, et leur efficacité dans la mobilisation de la communauté européenne de chercheurs.

Extraits

[...] Les dossiers sont évalués par la Commission assistée par des experts indépendants (chercheurs, des universitaires, des industriels ) qui sont eux-mêmes choisis par le biais d'appel à candidature ou sur la base d'une liste proposée par des organisations de recherche, ou encore directement (en fonction des connaissances de l'individu) Les instruments Une pléiade d'instruments a été mise en place pour permettre de financer les actions de recherche, ils sont choisis en fonction des objectifs et du type de programme. Les anciens instruments (déjà présents dans le cinquième PC) : Les bourses de mobilité : La mobilité est en quelque sorte le mot-clé de ce PC. Ainsi, les actions Marie Curie sont ouvertes à tous les domaines de recherche et à tout chercheur quels que soient son âge et son expérience. [...]

[...] Exemple : DEISA, né en 2004 grâce à la collaboration de quatre Etats membres, projet de créer le 4ème plus grand supercalculateur du monde, en reliant les supercalculateurs des centres de recherche européens pour décupler la puissance de calcul des machines. Les projets de recherche effectués par des laboratoires de recherche pour un groupe de PME : certaines PME, ou des groupements d'entreprises agissant dans un secteur où il y a une majorité de PME, peuvent déléguer une partie de leur activité de recherche à des chercheurs, tout en conservant la propriété des résultats. [...]

[...] Exemple : Hidden HIV Challenge partenaires, il s'agit ici de chercher à identifier précisément les facteurs cellulaires et viraux principaux qui agissent sur la réactivation et le temps de latence de ce HIV de type 1. On voit bien la finalité précise du projet et la petite taille. Les nouveaux instruments : Les projets intégrés : La même chose que les projets spécifiques ci- dessus mais pour des projets de plus grande taille, plus ambitieux visant ainsi à considérablement accroître la compétitivité européenne avec des résultats de recherche applicables en entreprises ou visant à répondre à des besoins sociaux cruciaux. [...]

[...] Il est divisé en sept unités réparties dans plusieurs Etats membres : Institut de l'Energie aux Pays-Bas, Institut de l'Environnement durable et Institut pour la Santé et la Protection des Consommateurs en Italie. Ce réseau tend à fournir des conseils scientifiques nécessaires pour soutenir les orientations politiques choisies par l'UE, en suivant notamment les PC mais il effectue également ses propres recherches scientifiques. Enfin, en exécution du traité Euratom, le PC traite également des activités de recherche dans le domaine nucléaire, avec un budget de 1,23 milliard d'euros dont 60% est destiné au développement du projet international du réacteur de fusion ITER, le reste allant aux recherches sur la gestion des déchets nucléaires, à la radioprotection et aux activités du Centre commun de recherche dans ce domaine. [...]

[...] Le PC prône donc plus de contrôle et de traçabilité des produits et cherche en outre à promouvoir la recherche biotechnologique pour produire des aliments dits fonctionnels c'est-à-dire des produits semblables aux aliments traditionnels mais dotés d'un effet favorable sur la santé créant ainsi une alimentation optimale La recherche tend surtout à prévenir et traiter des maladies dites de civilisation liées à l'alimentation, telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et l'hypertension (les quatre principales causes de mortalité en Europe). Procédure et instruments 1 Comment ça marche ? Cela fonctionne par appel à proposition : tous les ans, la Commission lance des appels à proposition qu'elle publie au Journal Officiel des Communautés européennes, informations qui peuvent ensuite être relayées par d'autres entités tels que les antennes nationales (cf. [...]