La séparation souple des pouvoirs: la Grande-Bretagne

Résumé du document

Quelles sont les caractéristiques actuelles du régime de séparation souple des pouvoirs britannique ?

La théorie constitutionnelle de séparation des pouvoirs semble être de plus en plus fondamentale dans l'établissement du fonctionnement du régime d'un pays. Cependant on peut se demander ce qu'est réellement un régime, notion ici centrale et dans quelles mesures elle peut-être liée à cette théorie ? Ainsi, au sens large et d'après le définition de Georges Burdeau, un régime serait l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques, selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés ». Le concept de régime est donc associé à la notion de pays et il peut en exister une multitude, chacun adaptant à son fonctionnement une théorie « basique » : des dérives plus ou moins marquées sont alors observables. Ceux-ci sont considérés comme démocratiques lorsque cette théorie de base se voit être effective, que son application soit opérée de manière stricte ou souple.
Le modèle de la Grande-Bretagne est ici éclairant par bien des aspects : ce régime est en effet un des plus anciens répondant à une théorie de séparation souple des pouvoirs et il dispose de caractéristiques particulières, le faisant ressortir à la fois comme un régime stable et original.
On peut alors se demander quelles sont les caractéristiques dominantes actuelles du régime de séparation souple des pouvoirs britannique.

Extraits

[...] Des séances de questions orales au gouvernement d'une heure, ayant lieu à chaque séance, jouent un rôle crucial dans ces procédures de contrôle. Les débats sont également favorisés, notamment à la chambre des communes où le président, le speaker veille au respect des droits de l'opposition. Les partis eux-mêmes, d'opposition ou majoritaire, exercent un contrôle important sur le gouvernement, en fournissant un soutien total à celui-ci ou en lui retirant ce soutien, ce qui revient à retirer sa légitimité au gouvernement. [...]

[...] Un pays aux origines des régimes de séparation souple des pouvoirs A. Un régime ancien aux valeurs ancrées dans la société britannique Les origines de cette théorie remontent loin et même, pour certaines, jusqu'à l'époque féodale, lors des tous débuts de la mise en place de la monarchie parlementaire au Royaume-Uni, aux alentours de 1215 (Magna Carta). Ce pays est ainsi souvent considéré comme le précurseur de ce système désormais fondamental et on peut y relever une apparition progressive au travers de nombreuses luttes, révolutions et revendications de cette théorie : - mise en place progressive des parlements - révolution de Cromwell Toutefois, ce n'est qu'avec John Locke , au lendemain de la glorious revolution de 1688 que cette théorie sera plus clairement formulée, et le philosophe britannique contribuera fortement à sa diffusion et à la poursuite de ses améliorations au sein du pays même. [...]

[...] - Un shadow cabinet constitué des principales personnalités du premier parti d'opposition, personnalités pouvant être amenées à jouer un rôle en as de victoire aux élections. Reprend le principe du fair-play anglais et de la volonté de débats clairs. Le chef de l'opposition possède le titre de leader de l'opposition de Sa Majesté. Seuls les partis d'opposition reçoivent une aide monétaire de la couronne. II. Un contre-balancement effectif des pouvoirs A. L'importance prépondérante du premier ministre Si la Grande-Bretagne est clairement une monarchie, régie par un système parlementaire, on peut tout de même y souligner l'émergence non négligeable d'un primo ministérialisme. [...]

[...] Le régime britannique est un régime de séparation souple des pouvoirs et en possède les caractéristiques : les pouvoirs n'agissent pas indépendamment les uns des autres et la souveraineté absolue appartient au parlement. Cependant, des caractéristiques ont émergé au fur et à mesure des évolutions de la société, ne remettant pas en cause les données traditionnelles de la monarchie parlementaire britannique, mais en ajoutant de nouvelles telles que le primo ministérialisme. De même, l'intégration à l'UE semble avoir modifié, dans certaines mesures, les prérogatives du parlement britannique, faisant émerger de nouvelles caractéristiques à ce régime, alors que les anciennes tendent à se renforcer. [...]

[...] La séparation souple des pouvoirs : la Grande-Bretagne Quelles sont les caractéristiques actuelles du régime de séparation souple des pouvoirs britannique ? La théorie constitutionnelle de séparation des pouvoirs semble être de plus en plus fondamentale dans l'établissement du fonctionnement du régime d'un pays. Cependant, on peut se demander ce qu'est réellement un régime, notion ici centrale et dans quelles mesures elle peut être liée à cette théorie ? Ainsi, au sens large et d'après la définition de Georges Burdeau, un régime serait l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques, selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés Le concept de régime est donc associé à la notion de pays et il peut en exister une multitude, chacun adaptant à son fonctionnement une théorie basique : des dérives plus ou moins marquées sont alors observables. [...]