La séparation des pouvoirs, entre mythe et utopie

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, conception illusoire, mythe de la séparation des pouvoirs, ordre, sécurité, Montesquieu

Résumé du document

De nombreux auteurs ont, dès le 17e siècle, pressenti cette nécessité évidente de séparer les pouvoirs au sein d'un État afin d'y faire régner un certain ordre et une certaine sûreté.
Ces diverses conceptions n'en sont pas restées au simple stade théorique pour y trouver une application expérimentale au sein de nombreux États.

Extraits

[...] construction va agir sur cette conception de séparation des pouvoirs ainsi que du système de garantie des droits au sein d'un Etat lequel va dépendre de sa réaction plus ou moins forte à un régime précédent/idée de séparer les pouvoirs des Etats au niveau communautaire On a donc une conception des pouvoirs qui est intégrée au sein de nombreux Etats comme étant un idéal permettant de garantir les droits et libertés humaines. Cependant, on peut néanmoins constater qu'en y regardant de plus près, cette distinction faite par Montesquieu est susceptible de critiques notamment en raison de son caractère trop idéaliste, utopique. II - La conception cependant illusoire de la séparation des pouvoirs Au-delà du caractère presque sacré qui nous est dressé par les constitutionnalistes de cette séparation des pouvoirs, il convient de se questionner au sujet de l'universalité de celle-ci ainsi que sur son efficacité effective. [...]

[...] En effet on peut dénoter le certain gouvernement des juges régnant aux EU : cela se ressent notamment par le pouvoir interprétatif des juges constitutionnels avec la théorie du stare decisis substituant l'autorité du législateur à celle du juge. on a donc une intrusion évidente du juge dans le champ d'action du législateur, ce qui tend à relativiser le caractère rigide de la séparation des pouvoirs établie aux EU Pour conclure, on peut dire qu'effectivement le principe de la séparation des pouvoirs est essentiel à la garantie des droits et donc à la sûreté des citoyens. [...]

[...] De même si le pouvoir législatif était confondu avec l'exécutif et le judiciaire, il résulterait alors que le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait tout à fait arbitraire vu que le juge serait également législateur. apparait donc cette nécessité essentielle de séparer les pouvoirs qui apparait comme un idéal de gouvernement Une conception idéaliste dépassant les frontières - au fil du temps, on a vu cette conception se concrétiser au sein d'autres Etats : les EU - la doctrine de la séparation des pouvoirs a désormais plus largement le but de protéger les droits de l'homme : Article 16 de la DDHC Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution - on retrouve dans la construction européenne les traités européens qui vont venir retirer certaines prérogatives aux Etats qui seront désormais exercées par des institutions communautaires à l'échelon européen et non plus et non plus par des organes d'Etat à l'échelon national. [...]

[...] I - Le mythe de la séparation des pouvoirs De nombreux auteurs ont, dès le 17ème siècle, pressentis cette nécessite évidente de séparer les pouvoirs au sein d'un Etat afin d'y faire régner un certain ordre et une certaine sûreté. Ces diverses conceptions n'en sont pas restées au simple stade théorique pour y trouver une application expérimentale au sein de nombreux Etats. La conception de la séparation des pouvoirs - Montesquieu, après Locke, conceptualise le principe de séparation des pouvoirs qui organise encore aujourd'hui la société française. [...]

[...] - Locke dans son Traité du Gouvernement civil insiste sur le fait que ces trois pouvoirs ont des certes des visées qui diffèrent mais qu'elles ne sont pas pour autant séparées de manière stricte. Si tel était le cas, les forces du corps politique seront sous de différents commandements; ce qui ne pourrait qu'attirer, tôt ou tard, des malheurs et la ruine à un Etat En effet il explique que ces pouvoirs sont subordonnés les uns aux autres : l'exécutif fait exécuter les lois adoptées par le législatif et le pouvoir fédératif, bien que distinct du pouvoir exécutif, fait intervenir les mêmes responsables politiques. [...]