La séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, nature des régimes, garantie des droits, pouvoir du législateur, révolutionnaires

Résumé du document

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
En effet, la première théorie de la séparation des pouvoirs a vu jour durant la première révolution anglaise pour résister à la tyrannie du Long Parliament.
Il y avait en effet à cette époque une nécessité qu'il y ait une séparation du pouvoir du législateur et du pouvoir exécutif. Il était effectivement primordial de contrôler tout empiétement parlementaire sur le fonctionnement de la justice.
La notion de séparation des pouvoirs émane donc des révolutionnaires anglais des années 1640.
Initialement, cette notion avait pour objectif d'affirmer la puissance du souverain et sa limitation.

Extraits

[...] La séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En effet, la première théorie de la séparation des pouvoirs a vu jour durant la première révolution anglaise pour résister à la tyrannie du Long Parliament. Il y avait en effet à cette époque, une nécessité qu'il y ait une séparation du pouvoir du législateur et du pouvoir exécutif. [...]

[...] Montesquieu s'empara de ce principe de la séparation des pouvoirs pour constituer une conjoncture entre la toute puissance et la liberté. Mais l'évolution des concepts juridiques a profondément modifiée la signification des pouvoirs. En effet avec l'essor du pouvoir constituant, il devenait légitime de séparer le pouvoir judiciaire des pouvoirs politiques. Mais il n'y avait aucune raison autre que politique de vouloir maintenant une séparation entre un législateur qui ne détenait plus la souveraineté et un pouvoir exécutif réservé en exclusivité au gouvernement. [...]

[...] La séparation des pouvoirs garantie des libertés fondamentales au peuple. Aucune liberté n'est possible si l'un des organes représentatifs de la Nation exerce la plénitude de la souveraineté car la souveraineté n'appartient qu'à la Nation. La séparation des pouvoirs complète le régime représentatif et en prévient les abus. Le rôle historique de la séparation des pouvoirs est terminé dans notre démocratie actuelle. Les garanties de la liberté dans un système peuvent être recherchées par un système de freins et de contrepoids En effet, selon Montesquieu Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir La séparation stricte des pouvoirs n'est pas exigée, mais la séparation des fonctions. [...]

[...] Il y a en effet une suprématie des organes exécutifs sur les organes législatifs. Les assemblées parlementaires sont devenues avant tout des organes de contrôle de l'activité et de la politique gouvernementale. (déssaisissement des organes législatifs avec la décentralisation, l'intégration des États dans des ensembles supranationaux.) La nation et sa mise en œuvre relèvent des organes exécutifs (force armé, pouvoir réglementaire) Si de nos jours, les nouvelles dispositions qu'ont pris les pouvoirs ont vu amoindrir le caractère essentiel de la séparation des pouvoirs la séparation des pouvoirs n'en demeure pas moins un sujet actuel quant à son influence sur la nature de nos régimes. [...]

[...] (Angleterre) Angleterre : Le pouvoir exécutif est bicéphale : chef de l'Etat distinct du chef du gouvernement : "Le roi règne mais ne gouverne pas" : responsabilité politique des ministres. Entre l'Assemblée et le gouvernement, les compétences sont réparties d'une manière souple, ils agissent l'un sur l'autre. Ex : le droit de dissoudre l'une des Assemblées parlementaire montre influence du Gouvernement. [...]