La séparation des pouvoirs - nécessité et applications démocratiques

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, abus de pouvoirs, liberté moderne, liberté des citoyens, régimes occidentaux

Résumé du document

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette citation de Montesquieu résume à elle seule la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, sont mis en place trois pouvoirs : exécutif chargé d'exécuter les lois, législatif chargé de voter les lois et enfin judiciaire qui applique la loi.
En effet, face à un pouvoir potentiellement abusif, il faut opérer des distinctions au sein de ce pouvoir afin de protéger la liberté des citoyens. Ces préceptes se sont progressivement imposés et sont même devenus aujourd'hui garant du caractère démocratique de nos régimes occidentaux.
Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs détermine le caractère démocratique d'un régime ?

Extraits

[...] Enfin, il n'existe aucun régime à quatre contraintes. Ainsi, le système de contraintes institutionnelles permet un renforcement du pouvoir ainsi que sa stabilité. Monisme : Ce mode de fonctionnement met en lumière une véritable hiérarchie des pouvoirs. En effet, tandis que le chef de l'Etat n'incarne qu'une fonction symbolique, la censure existe et garantie la subordination du gouvernement au parlement. Le droit de dissolution soit n'existe pas, soit provient du gouvernement. Ainsi, Le Parlement, représentant du peuple, est placé au sommet du pouvoir. [...]

[...] Séparation souple des pouvoirs : le Royaume-Uni Révocabilité mutuelle des pouvoirs. En effet, le gouvernement est responsable devant le Parlement, ainsi en cas d'un vote de motion de censure, le cabinet est renversé. Par ailleurs, le premier ministre dispose d'un droit de dissolution, ce qui lui permet de provoquer des élections anticipées. Les pouvoirs sont donc étroitement liés ce qui pourrait à priori présenter un danger. Mais le Royaume-Uni, qui n'a pas de constitution, a des pratiques institutionnelles très bien encadrées ce qui lui permet de faire figure d'exemple de séparation des pouvoirs même dans le cadre d'une séparation souple. [...]

[...] En effet, face à un pouvoir potentiellement abusif, il faut opérer des distinctions au sein de ce pouvoir afin de protéger la liberté des citoyens. Ces préceptes se sont progressivement imposés et sont même devenus aujourd'hui garant du caractère démocratique de nos régimes occidentaux. Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs détermine le caractère démocratique d'un régime ? I La séparation nécessaire des pouvoirs A. Afin d'éviter les abus de pouvoirs Le gouvernement est censé représenter le peuple souverain. Mais afin que cette représentation ne se transforme pas en oppression, il est nécessaire d'opérer une séparation ou plutôt une distinction des pouvoirs. [...]

[...] Ainsi, la séparation des pouvoirs s'est peu à peu imposée comme la marque des démocraties au cours des derniers siècles. Contraintes institutionnelles : Dispositions constitutionnelles destinées à encadrer les pratiques du pouvoir. Les quatre principales sont l'élection du président au suffrage universel, le scrutin majoritaire, la censure constructive et le droit de dissolution. Ces contraintes peuvent être associées. Le nombre de contraintes permet de définir le caractère du régime. Ainsi, s'il n'y a aucune contrainte ou une seule, cela entraine un parlementarisme instable comme en Belgique ou en Pologne. [...]

[...] D'autre part, la société étant représentée par un pouvoir divisé, les citoyens ne sont plus en capacité de se nuire entre eux. Cette distinction entre le pouvoir politique et la société civile est fondamentale dans la mesure où elle permet la liberté moderne et permet également d'éviter les dérives totalitaires dans lesquelles le pouvoir politique absorbe la société civile à son seul profit. II Les différents modes d'application dans les démocraties A. Séparation stricte des pouvoirs : les Etats-Unis Les différents pouvoirs sont totalement indépendants les uns des autres. [...]