Le secrétaire général du Conseil des ministres de l'Union Européenne

Résumé du document

En tant que représentant des Etats membres, le Conseil des ministres de l'Union Européenne est le dépositaire de la légitimité étatique. L'article 207 CE mentionne expressément sa « qualité de législateur ». Institution centrale du système institutionnel, le Conseil est assisté par de nombreux organes et services. Outre le Comité des Représentants Permanents (COREPER), il l'est notamment par un secrétariat général (article 207.2 CE) qui rassemble environ 2000 fonctionnaires. Il a pour tâches principales d'organiser le déroulement des réunions du Conseil, d'établir les rapports et les procès verbaux et d'assurer le secrétariat du Conseil européen et des conférences intergouvernementales. La gestion en est assurée par le secrétaire général adjoint, le Traité d'Amsterdam ayant fait du secrétaire général le « Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune ». Haut représentant pour la PESC depuis son entrée en fonction en 1999, Javier Solana semble donc avoir reçu une mission de représentation de l'Union Européenne sur la scène internationale.

Pourtant, la PESC est certainement l'un des domaines dont la gestion demeure le plus nettement intergouvernementale. Ainsi, il convient de voir si Javier Solana mérite véritablement son surnom de « Monsieur PESC » et d'analyser comment le Traité constitutionnel, en redéfinissant les acteurs de la PESC, influe sur l'avenir du Haut Représentant et, plus largement, sur l'avenir de la représentation internationale de l'Union Européenne.

Extraits

[...] Le secrétaire général du Conseil des ministres de l'Union Européenne En tant que représentant des Etats membres, le Conseil des ministres de l'Union Européenne est le dépositaire de la légitimité étatique. L'article 207 CE mentionne expressément sa qualité de législateur Institution centrale du système institutionnel, le Conseil est assisté par de nombreux organes et services. Outre le Comité des Représentants Permanents (COREPER), il l'est notamment par un secrétariat général (article 207.2 CE) qui rassemble environ 2000 fonctionnaires. Il a pour tâches principales d'organiser le déroulement des réunions du Conseil, d'établir les rapports et les procès verbaux et d'assurer le secrétariat du Conseil européen et des conférences intergouvernementales. [...]

[...] La politique extérieure de l'Union Européenne est en effet assurée par de nombreux acteurs. Tout d'abord, c'est le Conseil européen qui définit les grandes orientations de la politique européenne, puis le Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE) qui adopte les décisions en matière de politique étrangère. La représentation internationale de l'Union Européenne est également largement assurée par la Présidence de l'Union Européenne qui conduit le dialogue avec les pays tiers et exprime les positions de l'Union face aux problèmes internationaux, bien qu'elle délègue souvent cette fonction au Haut Représentant. [...]

[...] Celui-ci a en effet une fonction auxiliaire par rapport au Président du Conseil européen. L'Union Européenne apparaît donc très clairement en manque de transparence sur la scène internationale. Cela s'explique essentiellement par le fait que la PESC demeure intergouvernementale, la politique extérieure étant l'un des constituants essentiels de la souveraineté nationale d'un Etat. Néanmoins, la convention qui a rédigé le Traité constitutionnel qui s'apprête à être ratifié par les pays membres a tenté d'opérer une personnalisation accrue de l'Union Européenne. [...]

[...] Javier Solana sera probablement appelé à devenir le Ministre des Affaires étrangères de l'Union Européenne si le Traité constitutionnel rentre en application. Néanmoins, même si cette mesure semble très ambitieuse et symbolise une profonde volonté de personnalisation de l'Union Européenne, c'est la vision intergouvernementale de la PESC qui prend toujours le dessus. En effet, les conventionnalistes eux-mêmes parlent de modestie et de réalisme lorsqu'ils analysent les modifications apportées à la PESC. Le Ministre des Affaires étrangères de l'Union demeure soumis au Conseil européen, l'institution intergouvernementale par excellence, qui est en mesure de le nommer et, seul, de le révoquer. [...]

[...] D'après sa dénomination, le secrétaire général semble être le principal représentant de la PESC. En effet, le Traité d'Amsterdam a fait de lui le Haut Représentant pour la PESC communément appelé Monsieur PESC Il est assisté par une unité de planification de politique et d'alerte rapide qui a pour tâche de surveiller, analyser et évaluer tous les dossiers liés à la PESC. Les plus optimistes prétendent que Javier Solana et son équipe assument de plus en plus un rôle moteur pour la PESC mais, en réalité, le Haut Représentant représente la politique extérieure que les Etats membres définissent dans le cadre du Conseil européen et du Conseil, via un vote à l'unanimité. [...]