Les scrutins complexes

Résumé du document

Les scrutins complexes, fiche technique de science politique de 3 pages



En novembre 1919, se déroulent les élections législatives au scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité, conformément à la loi du 12 juillet 1919. Selon cette législation, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont élus, tandis que les sièges restants sont attribués à la proportionnelle. Le Bloc national obtient 437 élus et consacre la chambre « bleu horizon » la plus à droite depuis 1871, appelée ainsi par référence à la couleur des uniformes des poilus parmi lesquels se trouvent de nombreux élus. Le Bloc national est une alliance électorale réunissant des hommes de droite ( Alexandre MILLERAND) et de gauche (Georges CLEMENCEAU), tous patriotes.

Extraits

[...] Les listes peuvent comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir ; les candidatures isolées sont admises. La loi ne prohibe pas le panachage. Il y a un député pour citoyens, plus un député pour toute fraction supplémentaire excédant (limite supprimée par la loi du 8 avril 1924) ; il y a au moins trois députés par département. Tout département appelé à élire plus de six députés peut être divisé en circonscriptions dont chacune élit trois députés au moins. [...]

[...] Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits (au tiers depuis la loi du 15 mars 1924), ou si aucune liste n'obtient un nombre moyen de voix égal au quotient électoral, il est procédé à un second tour de scrutin ; si aucune liste n'atteint le quotient électoral lors de ce second tour, les sièges sont attribués aux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. Ce mode électoral, relativement complexe, sera assez rapidement abandonné et ne sera plus jamais réintroduit. B. [...]

[...] Les scrutins complexes A. La loi électorale de 1919 En novembre 1919, se déroulent les élections législatives au scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité, conformément à la loi du 12 juillet 1919. Selon cette législation, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont élus, tandis que les sièges restants sont attribués à la proportionnelle. Le Bloc national obtient 437 élus et consacre la chambre bleu horizon la plus à droite depuis 1871, appelée ainsi par référence à la couleur des uniformes des poilus parmi lesquels se trouvent de nombreux élus. [...]

[...] On comprend ainsi mieux la raison pour laquelle la RP et l'apparentement ne seront pas restaurés en 1958. En conclusion, la question du mode électoral est récurrente en France. Régulièrement, les formations politiques les plus marginalisées par le scrutin uninominal réclament soit l'instauration de la RP soit un correctif proportionnel au scrutin uninominal. Le simple fait de poser le débat montre combien il est difficile de concilier la nécessité de dégager une majorité stable et la volonté d'une bonne représentation (entendue comme étant une représentativité correcte des électeurs à travers leurs élus) . [...]

[...] Ce mode de scrutin autorise non seulement le panachage mais aussi le vote préférentiel dans le cadre du département. Ne peuvent s'apparenter que des partis ou groupements politiques nationaux, c'est-à-dire présentant sous la même étiquette un ou plusieurs candidats dans 30 départements au moins. Pour être élue dans sa totalité, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, aucune liste n'ayant obtenu seule cette majorité, un regroupement de listes apparentées l'a obtenue, tous les sièges à pourvoir sont répartis entre ces listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne, les listes apparentées comptant, à cet effet, pour une seule liste ; sinon, les sièges à pourvoir sont répartis de la même manière d'abord entre les listes en présence (la ou les regroupements de listes apparentées comptant pour une seule liste), puis au sein du ou des regroupements de listes. [...]