Le régime russe est-il semi-présidentiel ?

Résumé du document

Le régime russe actuel est souvent désigné comme semi-présidentiel. Dès lors, il s'agit de confronter cette hypothèse à la définition du régime semi-présidentiel par Maurice Duverger. Si certains éléments justifient que le régime russe soit considéré comme semi-présidentiel, de nombreux éléments nous incitent pourtant à nuancer cette affirmation.

Extraits

[...] Et il est important de rappeler qu'aux Etats-Unis, le régime est présidentiel et qu'il a même désigné comme présidence impériale par A. Schlesinger car on est face à un véritable leadership de la Maison Blanche. Et on assiste à l'élimination progressive de contre-pouvoirs par Poutine : Aujourd'hui, seuls les partis politiques enregistrés peuvent présenter des candidats à l'élection présidentielle. Or est désormais considéré comme parti politique un groupe qui rassemble au moins adhérents, ce qui est assez considérable. Avant la mise en application de cette loi nouvelle loi, il existait 57 partis : 25 seulement ont pu s'y conformer. [...]

[...] Selon la tradition russe et soviétique, il accorde l'asile, il suspend les actes administratifs contraires aux constitutions et aux lois, il accorde et retire la citoyenneté et dispose du droit de légiférer par voie d'ordonnance (en l'absence de lois ou pour compléter une loi). En réalité, le gouvernement n'exerce ici qu'un rôle d'exécutant dans la mesure où c'est le président qui détermine la politique de la nation. D'autre part, le gouvernement peut être, à tout moment, soit censuré par la Douma, soit modifié ou révoqué par le Président. [...]

[...] Le Parlement russe est composé de la Douma et du Conseil de la Fédération qui représente les collectivités fédérées. Ce dernier peut d'ailleurs voter la destitution du Président. D'autre part, il existe un véritable réseau de contre-pouvoir que constituent les oligarques, les silovikis, les apparatchiks régionaux, ou encore la famille de Elstine. Enfin, la Constitution de 1993 est rigide et en cas de révision constitutionnelle normale, les nouveaux textes doivent être approuvés en tant que lois organiques par la majorité des du Conseil de la Fédération et des 2/3 de la Douma, ce qui restreint le pouvoir du Président qui ne peut agir seul. [...]

[...] D'autre part, elle octroie des pouvoirs et une protection au président extrêmement importants, aboutissant finalement à un régime assez semblable à celui de la Russie impériale mis en place entre 1906 et 1914. En effet, depuis son élection, Poutine a instauré une nouvelle façon de gouverner, souvent qualifiée de démocratie dirigée. Et finalement, on pourrait qualifier le modèle russe de semi-présidentiel fort à cause, notamment de l'ampleur du pouvoir présidentiel. Cependant, il faut admettre que de nombreux progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise en place d'une véritable démocratie, notamment depuis l'ère stalinienne. [...]

[...] 111) ou vote la défiance deux fois de suite dans un délai de trois mois à l'encontre du gouvernement. (art. 117). Quant aux représentants au Conseil de la Fédération, ils sont désormais indirectement désignés par le Président Poutine, selon la loi du 15 décembre 2004. En 2004, Poutine lance une importante réforme du système électoral. La Douma est alors intégralement élue, au niveau de la Fédération, au scrutin proportionnel avec un seuil à et la répartition des sièges est désormais établie en fonction du vote dans chaque région. [...]