Le rôle du chef de l’Etat sous la Vème République

Résumé du document

Les IIIème et IVème Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République. A partir de 1958 et l'avènement de la Vème République, la France se voit dotée d'un Président dont la place devient essentielle : en effet, Michel Debré, dans son discours au Conseil d'Etat du 27 août 1958, affirme même sa volonté que le Président soit la véritable “clé de voûte” du nouveau régime.
En quoi consiste donc le rôle du chef de l'Etat sous la Vème République ? Et quels pouvoirs, c'est-à-dire quelles attributions rendent ce rôle effectif ?
En théorie, le Président tient le rôle de garant de l'Etat mais aussi de la Constitution grâce à des compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s'il possède également un rôle d'arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d'une cohabitation : son rôle est alors diminué.

Extraits

[...] De fait lorsqu'il n'y a pas cohabitation la formation du Gouvernement se fait conjointement entre le Président et le Premier ministre, après des négociations qui peuvent être longues et difficiles. Et lorsqu'il y a cohabitation le Président de la République peut s'opposer à la nomination de certaines personnes ou de certaines personnes à certains postes ministériels. Il préside enfin le conseil des ministres Le Président de la République possède également des pouvoirs constitutionnels qui lui permettent de protéger la Constitution. - Le Président nomme 3 des 9 membres du conseil constitutionnel, son président et le secrétaire général du conseil. [...]

[...] On peut alors affirmer sans trop s'avancer que l'un des objectifs forts des constituants de la Constitution de la Vème République, à savoir donner à la France un chef de l'Etat clef de voûte du régime, a été réalisé. [...]

[...] Le président possède un rôle de représentation de l'Etat accompagné de pouvoirs honorifiques. - Chef des armées, il est le responsable de l'utilisation de la force de dissuasion nucléaire et est le chef de la diplomatie : il négocie et ratifie les traités et est le garant du respect des traités et de l'intégrité du territoire. - Rôle honorifique : protecteur de l'Académie française, maître de l'ordre national de la légion d'honneur et de celui du mérite Le président possède un rôle juridique et doit procéder à des nominations. [...]

[...] Mais le rôle du président tant dans le domaine législatif qu'exécutif n'est pas toujours exclusif et peut être notablement affaibli lors d'une cohabitation Le chef d'Etat dispose de pouvoirs réglementaires mais qui ne sont cependant pas exclusifs, sauf en cas de situation exceptionnelle. - Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Mais procédure de contreseing : ces actes juridiques sont contresignés par le Premier ministre, et, le cas échéant, par les ministres responsables. - Les pleins pouvoirs : pleins pouvoirs qu'il s'agisse de décisions (législatives ou réglementaires) ou de décrets qui sont alors dispensés de contreseing. Art 16 de la Constitution L'hypothèse d'une cohabitation réduit fortement le rôle du président de la République. [...]

[...] - La dissolution de l'Assemblée nationale : il doit consulter le Premier ministre, le Président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale mais il n'est nullement obligé de suivre leurs avis. Le Président peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, sauf deux cas : lorsqu'il exerce les pouvoirs exceptionnels qui lui sont accordés par l'article 16 de la Constitution et dans l'année qui suit les élections qui sont consécutives à une dissolution Mais il possède également un droit de regard sur les actions législatives. - Le référendum législatif art 11 de la Constitution. [...]