Rétroanalyse institutionnelle : avènement et transformation de l'institution présidentielle

Thèmes abordés

Institution présidentielle, dictature prolétarienne, Lénine, IIIe République, fonction présidentielle, Mac Mahon, Charles de Gaulle, discours de Bayeux, réforme de 1962, régime parlementaire, rapport Bartolone-Winock

Résumé du document

XIX° s : après la fin de la royauté, la France a connu une période de flottement -> besoin d'un siècle pour stabiliser le régime démocratique : lois constitutionnelles de 1875.
Lénine développe sa conception de la dictature prolétarienne en s'appuyant sur la RF.
2nde République : vrai régime présidentiel -> essentiel pour comprendre le difficile accouchement de l'élection au SUD du président.
1848 : Président élu au SUD masculin, inédit -> rupture avec le suffrage censitaire traditionnel.
Les électeurs s'investissent pour la première fois avec l'élection du Président de la République.

Extraits

[...] L'AN estime que souveraineté nationale doit s'exprimer au Parlement et pas ailleurs” octobre 1962 : l'AN vote une motion de censure contre le gouvernement de Pompidou. CDG dissout l'AN, et le peuple vote une majorité UNR encore plus forte ( victoire politique CDG. IV) Après 1962, assurer le fonctionnement de l'institution présidentielle Modalités constitutionnelles pour garantir l'élection issue de la réforme de 1962 : - Art 6 : élu pour 7 ans au SUD. - Art 7 : élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ( s'il n'est pas élu au premier tour, un second tour est organisé deux semaines plus tard. [...]

[...] Les cohabitations de 86-88 et 93-95 et 97-2002 réactualisent le débat autour du quinquennat juin 2000 : projet de loi adopté par les deux chambres ( puis référendum, mais 70% abstention. Les partisans du quinquennat espèrent un retour en force de la fonction présidentielle grâce à un retour devant le peuple plus fréquent et une autorité davantage acceptée lors de mandat court. Mais les opposants de la réforme (René Rémond) font valoir plusieurs arguments : - Présidentialisation du régime marquée par l'effacement du PM. - Le Président n'est plus que le chef d'une majorité avec volonté de réélection. [...]

[...] La III° République garde la fonction de Président mais la vide de son pouvoir : - Figure inutile, sans pouvoir : l'homme qui inaugure les chrysanthèmes. - Choisi par un vote des assemblées légitimes ( régime parlementaire. - Nommé pour 7 ans et rééligible. Régime intermédiaire de 1870 à 1875 : le Président est le Maréchal de Mac Mahon, qui tente une forme de restauration monarchique ( échec. Suite à cet échec, il impose le septennat et s'oppose à la marginalisation du pouvoir présidentiel. [...]

[...] - Etre inscrit sur une liste de candidats établie par le CC, après vérification de 100 signatures issues d'au moins 10 départements (éviter les candidats localistes). Election de 1965 ( épreuve de vérité réussie : - La gauche et la droite hostiles en 1962 jouent le jeu de l'élection présidentielle. - DG accepte de remettre en cause sa légitimité historique en la confrontant aux urnes. - Les électeurs se déplacent en masse : 85% participation. Mise en pratique d'une lecture nouvelle des institutions issues de la réforme. [...]

[...] - Alternance et élection de la gauche. - Disparition de l'alternative gauche-droite au 2ème tour (2002). Modification concernant les parrainages : conséquences importantes sur le nombre de candidats. Exemple : en 2002, il y avait 16 candidats ( cela favorise l'arrivée au second tour du FN. La liste de candidats a un caractère déterminant ( contrôle des dépôts de candidature : - Avoir 18 ans (2011), des droits civiques, et avoir déclaré sa situation patrimoniale. - Disposer de parrainages afin d'éviter les candidatures fantaisistes ( peu efficace : 500 signatures d'au moins 30 départements pour éviter ces dérives ( contrôle du CC. [...]