La responsabilité politique des gouvernants

Résumé du document

On sait qu'il existe trois formes de responsabilité des gouvernants. On parle de la responsabilité civile,
de la responsabilité pénale, et enfin de la responsabilité politique. On s'intéressera à la troisième : la responsabilité politique.
Qu'est-ce-que la responsabilité politique des gouvernants ?
Tout d'abord, être responsable revient à être garant de ses actes. Cela consiste à avoir un certain
pouvoir. S'il n'y a pas de pouvoir, il n'y aura donc pas de responsabilité.
La responsabilité politique des gouvernants possède plusieurs sens :
- Les gouvernants sont responsables devant la société civile
- Les gouvernants sont contraints juridiquement de rendre compte de leurs activités
- Les gouvernants ont pour obligation d'être compétents

Extraits

[...] C'est ainsi que le gouvernant peut alors choisir de suivre ce que désire la majorité. Il change donc de politique. Il peut également choisir de maintenir sa politique. Il en appel alors au peuple afin de proposer la dissolution de l'Assemblée Article 49, alinéa 3 : L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte. Après délibération avec le Conseil des ministres, le Premier ministre peut engager, devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Le texte bénéficie donc d'une présomption d'adoption par l'Assemblée nationale. [...]

[...] Qu'est-ce-que la responsabilité politique des gouvernants ? Tout d'abord, être responsable revient à être garant de ses actes. Cela consiste à avoir un certain pouvoir. S'il n'y a pas de pouvoir, il n'y aura donc pas de responsabilité. La responsabilité politique des gouvernants possède plusieurs sens : Les gouvernants sont responsables devant la société civile Les gouvernants sont contraints juridiquement de rendre compte de leurs activités Les gouvernants ont pour obligation d'être compétents La responsabilité politique concerne ceux qui font usage de fonctions gouvernantes. [...]

[...] En somme, Le Parlement a le rôle de contenir le gouvernement dans sa fonction première qui consiste à être le médiateur entre le législateur, la juridiction, et l'administration. Le gouvernement doit donc continuer à exercer une place d'intermédiaire. Mais il ne faut pas oublier que les gouvernants ne sont pas responsables seulement devant les parlementaires. Ils le sont également devant le peuple. La démocratie entraîne-t-elle la responsabilité politique des gouvernants ? On sait que la responsabilité politique émane des régimes parlementaires. Cette responsabilité en est, d'ailleurs, la principale caractéristique. Le régime parlementaire britannique est l'exemple type. [...]

[...] Cette responsabilité politique permet alors de rétablir un ordre. Comment satisfaire juridiquement ce besoin politique ? Pour satisfaire ce besoin politique, il faut qu'il ait un accord entre les gouvernants et les gouvernés, mais aussi entre le législatif et l'exécutif. Pour maintenir le lien entre gouvernants et gouvernés, il faut que des élections ou des référendums soient organisés. Par les élections, le peuple décide ou non de reconduire le gouvernant au pouvoir. Et par les référendums, le peuple donne ou non sa confiance au gouvernant. [...]

[...] C'est ainsi que la présence d'une démocratie entraîne une responsabilité politique. Les démocraties recherchent alors le besoin de responsabilité politique des gouvernants. Pourquoi a-t-on besoin de responsabilité politique des gouvernants ? On peut ici parler du phénomène de catharsis. En effet, on a besoin de désigner un responsable ou encore un bouc émissaire qui se chargera, en quelque sorte, de tous les maux de la société. Ce responsable se sacrifiera. On peut alors dire que la responsabilité politique est une consécration mais aussi un dépassement. [...]