La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République - publié le 18/12/2012

Thèmes abordés

Responsabilité politique de l'exécutif, Cinquième République, Président de la République, Constitution, Assemblée nationale, de Gaulle

Résumé du document

Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La responsabilité politique, quant à elle, désigne une sanction que pourrait subir un membre ou plusieurs membres de l'exécutif si leurs actes ou prises de position politiques n'étaient pas en accord avec la ligne politique imposée par la coloration de la majorité de la chambre basse. En effet, l'Assemblée nationale, qui tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct, est amène de renverser un Gouvernement grâce à une motion de censure (article 49) ou encore, de refuser la question de confiance au chef du Gouvernement. Réciproquement, comme tout régime parlementaire, le Gouvernement dispose lui aussi d'un moyen de pression sur l'Assemblée nationale : le droit de dissolution (article 12).

Extraits

[...] La responsabilité politique du Président de la République 1 L'irresponsabilité politique du Président selon la Constitution Le Président est irresponsable politiquement de tous ses actes. En effet, selon l'article 68 de la Constitution : Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être destitué pour des raisons ou des motifs de désaccord politiques puisqu'en principe, il n'est pas un gouvernant et ces pouvoirs sont limités. [...]

[...] La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La responsabilité politique, quant à elle, désigne une sanction que pourrait subir un membre ou plusieurs membres de l'exécutif si leurs actes ou prises de position politiques n'étaient pas en accord avec la ligne politique imposée par la coloration de la majorité de la chambre basse. [...]

[...] Par ailleurs, il existe une sanction populaire à l'égard du Président de la République. En effet, la pratique gaullienne du référendum (article 11) témoignait de la confiance des citoyens à l'égard du pouvoir en place. De Gaulle, à chaque référendum, mettait son mandat en jeu. En 1969, il démissionne à la suite du référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat. La majorité de non était, pour les citoyens, un moyen de sanctionner le général De Gaulle sur sa conduite politique lors des évènements de mai 68. [...]

[...] Par quels moyens la responsabilité de l'exécutif est-elle engagé sous la Cinquième ? D'une part, le Gouvernement est responsable politiquement d'autre part, le Président bien qu'irresponsable, selon la Constitution, peut être sanctionné politiquement (II). La responsabilité politique du Gouvernement Il s'agit d'une responsabilité à l'égard de l'Assemblée Nationale mais également, une responsabilité vis-à-vis du Président de la République et du chef du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement vis-à-vis de la chambre basse Cette responsabilité est prévue dans les articles 49 et 50. [...]