La responsabilité politique - publié le 12/09/2008

Résumé du document

La responsabilité politique



'L'Etat de droit est-il nécessairement un Etat responsable ? Est-ce que le principe de responsabilité trop utilisé aurait aujourd'hui perdu son sens? Peut-on y voir une manifestation du lien citoyens-Etat, la revendication d'une plus grande égalité entre gouvernants et gouvernés ? '







I/ L'ambiguïté de la responsabilité politique

II/ Responsable mais pas coupable ? La responsabilité politique sous la Vème

III/ La subversion de la responsabilité politique

Extraits

[...] Qu'en est-il de la responsabilité pénale des membres du gouvernement? Selon l'article 68 de la Constitution, les ministres sont en principe pénalement responsables des actes accomplis dans leurs fonctions. Mais l'arrêt du 14 mars 1963 de la Cour de Cassation ajoute que cette responsabilité ne peut être mise en œuvre que devant la Haute Cour saisie par un vote concordant des deux chambres à la majorité absolue. Après l'affaire du sang contaminé, la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 indique que dans certains cas définis, les ministres sont jugés par une Cour de Justice de la République »(C.J.R.), distincte de la Haute Cour, pour des faits qui leur sont pénalement reprochés. [...]

[...] Quant à l'irresponsabilité du Président, M-C. Ponthoreau propose pour y remédier que la responsabilité politique du président réponde à trois principes : publicité, praticabilité et simplicité. C'est-à-dire que la responsabilité politique repose à la fois sur l'obligation de s'expliquer, de rendre des comptes et l'obligation de surveillance qui lui interdirait de dire je ne savais pas De plus, il faudrait revaloriser la place de l'opposition, la place du peuple et prévoir de nouvelles procédures dans la mise en cause de la responsabilité politique. [...]

[...] La responsabilité politique du gouvernement se manifeste par la question de confiance et la motion de censure. La question de confiance définie par l'article 49 alinéa 1 ne met pas véritablement en jeu la responsabilité politique du gouvernement parce qu'il en possède l'initiative. La question de confiance répond à trois logiques : elle permet à un gouvernement de contraindre à plus de cohérence une majorité indisciplinée, permet à un premier ministre affaibli de renforcer son autorité, et peut servir au gouvernement à faire une démonstration de force. [...]

[...] La responsabilité politique est définie par la constitution et un corps de règles. De plus, la procédure doit être engagée devant le parlement et selon des modalités originales. Sa finalité ? Il s'agit d'empêcher toute gêne à l'exercice des missions du corps d'Etat ; mais dans un même temps l'homme d'Etat a besoin de liberté pour gouverner, la responsabilité politique ne serait-elle pas elle-même une entrave à cette liberté ? Mais l'une des responsabilités du politique c'est aussi de veiller à ce qu'elle ne disparaisse pas. [...]

[...] En France, la responsabilité des ministres apparaît de manière tardive. Trois régimes font découvrir aux français les mécanismes de la responsabilité politique en système parlementaire : la Restauration (de façon spontanée les ministres commencèrent à démissionner dès que la chambre des députés repoussait un projet de loi), la Monarchie de Juillet, et l'Empire libéral. Mais l'enracinement du principe ne se fait que lors de la IIIème République. Ainsi, Thiers a une conception interventionniste du rôle du chef de l'Etat et s'oppose aux lois Rivet (le président est soumis au contrôle de l'assemblée et responsable devant elle) et Broglie (n'autorise le président qu'à des messages lus à la tribune par un ministre). [...]