Régions, Italie, Etat italien, autonomie régionale, contrôle de l'Etat
L'Italie n'était au 19e siècle, selon le chancelier autrichien Metternich, qu'une « expression géographique ». En effet, il ne s'agissait alors pas d'un État, mais d'une nation, éparpillée dans de nombreux duchés et royaumes. Après l'élimination de l'occupation étrangère (autrichienne notamment) et une longue conquête du Sud, l'Italie est devenue en 1861, un État unifié et unitaire, puisqu'il possède à sa tête un ordre juridique supérieur. Cependant, le poids de l'histoire a laissé chez les Italiens une conscience régionaliste poussée, ravivée par l'autorité trop centralisatrice du fascisme de Mussolini. Cela entraîne depuis 1947 la prise en compte par la Constitution des différentes identités italiennes formées au cours de l'histoire.
[...] Il préside une commission d'Etat de contrôle des régions et peut annuler dans les vingt jours les actes administratifs pour illégalité ou par opportunité. Il supervise les fonctions administratives chargées d'approuver les décisions des régions Le gouvernement peut demander une seconde délibération d'une loi régionale et saisir la cour constitutionnelle ou le Parlement pour inconstitutionnalité des lois. Si l'Etat, malgré l'autonomie conférée aux régions, garde sur elles un certain contrôle, c'est parce qu'elles représentent un très fort enjeu politique. III. Un fort enjeu politique A. [...]
[...] Deux types de régions aux pouvoirs différents répondant à des volontés régionalistes de différents degrés A. Des régions à statut normal : une autonomie en voie d'élargissement - Ces régions ont été créées dans les années 70 et sont au nombre de 15. - Fiscalité quasiment contrôlée par l'Etat, mais depuis 1999, une prérogative financière pour les impôts mineurs. - Après la réforme de Constitution italienne de 2001 : de considérables pouvoirs en fait de législation: les régions n'ont plus une liste de compétences législatives limitées, mais un noyau dur des compétences de l'Etat, implique l'intervention des régions dans tous les autres domaines. [...]
[...] Vers une plus large autonomie ? Echec de la loi de 2006 proposée par Berlusconi et Umberto Bossi : volonté de délégation des compétences du Sénat aux régions refusé par les citoyens lors d'un référendum. Cela met en valeur des attentes disparates des citoyens concernant l'autonomie des régions Le problème des discours séparatistes : Exemple de la ligue du Nord (union de la ligue lombarde et vénitienne) pour l'indépendance de la Padanie région située dans la plaine du pot, dirigée par Umberto Bossi. [...]
[...] Cinq régions à statut spécial : une très large autonomie 1. Une autonomie liée à leur histoire et à leur géographie - Elles sont toutes plus anciennes que les régions à statut normal : quatre d'entre elles datant de 1948 et la Frioul Vénétie Julienne de 1963. Elles ont demandé une très forte autonomie. - Les raisons de leur autonomie : la Sardaigne et la Sicile : isolées du continent et exprimant de fortes aspirations séparatistes le Trentin-Haut-Adige : pour protéger sa minorité germanophone (accord de 1946 entre le premier ministre italien De Gasperi et le ministre des affaires étrangères autrichien Karl Gruber) ; la Vallée d'Aoste : pour la tutelle des francophones et des franco- provençaux ; Frioul-Vénétie Julienne : elle possède une minorité linguistique slovène 2. [...]
[...] Des organes indépendants : 1. La commission régionale (Giunta Regionale) : organe exécutif - Ses membres sont élus par le conseil régional pour 5 ans. Leur mandat est incompatible avec le mandat parlementaire national. - Son président représente la région, il est élu au suffrage universel direct depuis 1999. La commission peut être dissoute par son président dans des cas exceptionnels 2. Le conseil régional (Consiglio Regionale) : organe législatif Ses membres sont élus pour cinq ans à la représentation proportionnelle. [...]
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