Les régimes politiques français depuis 1789

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, la Constitution est coutumière. Le monarque tient son autorité de la tradition et de la loi divine. La société est divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers État (98% de la population).
Les Lumières vont influencer les bouleversements sociaux et politiques de la Révolution. Le Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers (1722), porté par une bourgeoisie éclairée et avancée, s'attache à la raison, à la nature et à l'esprit critique. Montesquieu et son Esprit des Lois (1748) préconise de diviser le pouvoir pour éviter l'absolutisme : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il s'inspire de Locke (Essai sur le gouvernement civil) et suggère ainsi que chaque fonction doit être remise à un organe indépendant : la puissance législative confiée à deux Chambres, la puissance exécutive au monarque et celle de juger (traditionnellement le fait du roi) à « des personnes tirées du peuple ».

Chacun de ses organes doit pouvoir s'empêcher : le roi dispose d'une « sanction royale » quant aux lois votées par le Parlement, qui lui peut, sanctionner les ministres n'assurant pas correctement son application. Rousseau et son Contrat social (1762) veulent rendre le pouvoir au peuple : les individus ont choisi individuellement de passer un contrat avec leur futur prince pour mieux garantir leur bonheur, ils doivent donc retrouver leur part de souveraineté dans l'exercice du pouvoir même s'ils doivent se plier au fait majoritaire. La loi étant « l'expression de la volonté générale », le suffrage ne peut être qu'universel puisque c'est le peuple assemblée qui vote lui-même les lois. La souveraineté populaire exclut toute idée de représentation car elle serait alors « aliénée ». Devant l'impossibilité pratique de la démocratie totalement directe, Rousseau préconise l'élection de « commissaires » au mandat impératif qui peuvent donc être révoqués. Pour Carré de Malberg le « système de Rousseau livre l'individu à la tyrannie des majorités et à la Terreur ».

Extraits

[...] - L'initiative de la révision est confiée aux Anciens. Le coup d'État du 18 brumaire an VIII fait chuter le Directoire et le Consulat étant mis en place : trois consuls disposent de l'exécutif, mais seul le Premier consul a de réels pouvoirs (initiative des lois et du budget, promulgation des lois, nomination aux emplois publics) et en 1804 la nouvelle Constitution fait disparaître les deux autres consuls (Sieyès et Ducos) en faveur du seul Napoléon qui est sacré Empereur. [...]

[...] La collaboration des pouvoirs n'est pas favorisée. Le 31 mai 1850, l'Assemblée conservatrice restreint le suffrage universel (nécessité de résider dans la même commune depuis au moins trois ans). Le 2 décembre 1851, Napoléon dissout la Chambre par décret et abroge la loi impopulaire du 31 mai. Le Second Empire (1852 1870) Le suffrage universel est enraciné et la personnalisation du pouvoir resurgit, notamment à travers les pratiques plébiscitaires. Après le Second Empire, le pouvoir devra être impersonnel. Sous le Second Empire, le chef de l'État est responsable, les ministres sont des auxiliaires puissants responsables devant le Sénat, le Conseil d'État est rétabli dans son rôle d'intervenant dans la procédure législative, le Sénat conserve les libertés et la Constitution. [...]

[...] Le Président et les ministres sont responsables devant l'Assemblée : loi Rivet. La République conservatrice cède sa place à l'ordre moral de Mac-Mahon. Avec l'amendement Wallon (janvier 1875), le Président de la République est impersonnel puisqu'élu au suffrage indirect. Les lois constitutionnelles de 1875 institutionnalisent : l'irresponsabilité du Chef de l'État, le contreseing nécessaire de ses ministres, le septennat. Le Président partage l'initiative des lois avec les Chambres, il peut dissoudre la Chambre basse avec l'avis conforme du Sénat. Il devient un monarque parlementaire, à l'image de la Grande-Bretagne. [...]

[...] Il préside le Sénat et désigne le président du Corps législatif et le pouvoir législatif est aux mains de l'exécutif qui centralise l'Empire. L'administration locale est bouleversée notamment avec l'apparition d'un sous-préfet dans chaque département et l'élection des conseils municipaux. Le régime napoléonien est policier, la société est sous surveillance et la propagande est importante (peintures de David). En 1814, la France est vaincue par une vaste coalition des Alliés qui envahissent Paris le 6 avril : l'Empereur doit abdiquer et est exilé. Louis XVIII monte sur le trône après 18 ans d'émigration. [...]

[...] Les représentants sont libres de toute contrainte. La Chambre est unique (745 membres) et élue pour deux ans, elle ne peut pas être dissoute et est dotée de pouvoirs importants (initiative des lois). Le roi prête serment à la Constitution et doit se plier à la loi, il gouverne avec des ministres qu'il choisit et révoque, il détient le pouvoir exécutif (mais ses ordres sont contresignés pas un ministre) et intervient dans le domaine législatif par le biais de son veto suspensif, veto que l'Assemblée peut toutefois ignorer. [...]