Les régimes politiques - publié le 28/05/2012

Thèmes abordés

Les régimes politiques, régime libéral, responsabilité politique, Constitution, équilibre des pouvoirs

Résumé du document

Equilibre des pouvoirs exécutifs et législatifs par la collaboration ; gouvernement et parlement dotés de moyens d'actions réciproques afin que l'accord politique soit permanent, ou puisse être rétabli rapidement en cas de désaccord.

Extraits

[...] Mise en cause de la responsabilité politique codifiée : délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation d'un successeur (Art 67 constitution de l'Allemagne) Evolution contemporaine des régimes parlementaires o Nouvelle signification du régime parlementaire Elaboré sur deux postulats : chaque député se déterminait en son âme et conscience, et instauration d'un équilibre exécutif/législatif. Nombreux changements aujourd'hui Les députés suivent docilement leurs partis qui leurs permettent d'être élu : mouvement vers un régime des partis. Le gouvernement et l'assemblée ont donc la même couleur politique quand le régime fonctionne correctement : concentration du pouvoir au profit d'un parti o Recul des procédures parlementaires traditionnelles Responsabilité gouvernementale : plus jamais mise en cause ; crises proviennent des partis et plus de l'Assemblée. [...]

[...] Exemple de l'Italie. Le régime présidentiel Les origines historiques Apparait à la fin du XVIIIème, en 1787 aux USA avec la Constitution. Eléments fondamentaux : régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs résulte pour l'essentiel de leur indépendance réciproque et de la certitude de demeurer en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat o Le monocéphalisme et l'autorité du Président Le président exerce pleinement le pouvoir exécutif ; chef de l'Etat et chef du gouvernement ; Nomme et révoque les ministres Vice-président choisi par le Président Chaque ministre est chargé de mettre en œuvre la politique du président Elu au SU, ce qui lui permet de légitimer ses pouvoirs si important o L'indépendance réciproque du Président et des Assemblées Un organe ne peut interférer dans l'exercice des fonctions de l'autre Un organe ne doit pas pouvoir exercer de pressions sur l'autre Le Président ne peut dissoudre l'Assemblée L'Assemblée ne peut mettre en cause la responsabilité du Président o Les difficultés de fonctionnement du régime présidentiel Le Président n'a pas l'initiative législative : il ne peut déposer de projet de loi. [...]

[...] Transfert de pouvoir du chef de l'Etat au chef du gouvernement par la procédure de contreseing : tout acte du chef de l'Etat doit être contresigné par le chef du gouvernement : acception du chef de l'Etat de l'action du gouvernement. o La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution Responsabilité = clef de voute du régime parlementaire. Permet, associée à la dissolution d'aboutir à un gouvernement ayant la confiance de l'assemblée ou à une nouvelle assemblée ayant la couleur politique du gouvernement A l'initiative du gouvernement : question de confiance. Le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée. [...]

[...] La dissolution : moyen de résoudre le désaccord entre le gouvernement et la majorité ; on fait appel au peuple qui tranche soit en réélisant l'ancienne majorité soit en choisissant une nouvelle. Le chef de l'Etat choisit alors le chef du gouvernement parmi la majorité ainsi élue. La dissolution est une contrepartie aux pouvoirs de la chambre, et est ainsi nécessaire à l'équilibre des pouvoirs recherché en régime parlementaire. Modalités principale des régimes parlementaires o Dualiste/moniste Dualiste : le gouvernement est politiquement responsable devant le chef de l'Etat (qui garde donc un rôle actif) et devant l'assemblée. [...]

[...] Entraine à son apparition le suffrage censitaire : régimes de notables ; mécanismes complexes fait pour une classe politique éclairée o Mise en place lente, procédant pour beaucoup de l'enchainement de circonstances, base de la théorie de la séparation des pouvoirs. Mécanismes o Mécanisme essentiel : le gouvernement doit disposer de la majorité parlementaire o Dissociation des organes exécutifs et procédure du contreseing Dissociation chef de l'Etat/chef du gouvernement. Ce dernier hérite des compétences qui étaient celles du premier. Cela trouve sa raison dans les origines historiques du régime : le monarque tenu à l'écart des luttes po ne peut plus exercer un rôle actif. [...]