Les régimes libéraux

Résumé du document

Les régimes libéraux cherchent à réaliser la démocratie libérale. Une typologie de ces régimes est possible à travers l'analyse de la séparation des pouvoirs mise en œuvre : le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime d'assemblée. Dans tous ces régimes, une collaboration s'instaure nécessairement entre les pouvoirs.

Extraits

[...] Ces commissions peuvent procéder à des auditions. Le contrôle de l'Administration est effectué à travers les Commissions spéciales, qui se comportent comme des organes judiciaires. Enfin, à la Chambre des Représentants, c'est une Commission qui est chargée de fixer l'ordre du jour. En outre, en cas de désaccord entre les deux Chambres, une commission de conciliation se met en place. Le Congrès est dépositaire du pouvoir constituant et du pouvoir de déclarer la guerre. Il exerce le pouvoir législatif. Il peut mettre en œuvre la procédure d'impeachment. [...]

[...] L'autorité de l'exécutif repose sur son élection par le peuple, ce qui le met à égalité avec le Parlement. Par ailleurs, le Président est le véritable chef de l'exécutif. Les ministres sont responsables devant le Président. Le régime américain La Constitution est un plan réfléchi de limitation du pouvoir : cela passe par la décentralisation et par une séparation horizontale. Tous les pouvoirs sont interdépendants. Pour éviter toute collusion, ils sont élus par des collèges électoraux différents et pour des mandats de durée inégale La démocratie. [...]

[...] Seul le Chancelier est véritablement responsable devant le Parlement : la confiance se manifeste soit par un vote de confiance à la demande du Chancelier (en cas de vote négatif, il est possible de procéder à une dissolution), soit la responsabilité est mise en cause via une motion de censure sur l'initiative du Bundestag. Le Chancelier a la possibilité de gouverner sans une majorité stable au Bundestag, en demandant au Bundesrat de prononcer l'état de détresse législative : cette procédure permet de faire adopter les lois par le Bundesrat pendant six mois Le système partisan (le Parteienstaat). Les petits partis sont réduits à un rôle négligeable. [...]

[...] Le Parlement comprend deux Chambres. Le Bundestag est une assemblée fédérale de 603 membres, représentant le peuple. Les députés sont élus pour quatre ans selon un système électoral complexe alliant scrutin uninominal à un tour et scrutin à la proportionnelle. Le Bundesrat comprend 68 membres représentant les Etats fédérés selon leur population. Le Bundestag a des attributions plus larges : il partage l'initiative des lois avec le gouvernement (mais un projet parlementaire doit réunir au moins 26 députés). Pour déposer un texte le Bundesrat doit réunir la majorité de ses membres. [...]

[...] Les régimes libéraux Les régimes libéraux cherchent à réaliser la démocratie libérale. Une typologie de ces régimes est possible à travers l'analyse de la séparation des pouvoirs mise en œuvre : le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime d'assemblée. Dans tous ces régimes, une collaboration s'instaure nécessairement entre les pouvoirs. I Les régimes parlementaires Théorie du régime parlementaire Le régime parlementaire, d'origine aristocratique, est l'ancêtre des régimes démocratiques. C'est le régime libéral le plus répandu Allemagne, Italie, Japon mais aussi celui qui connaît le plus de formes. [...]