Les régimes d’Europe centrale et orientale

Thèmes abordés

Régimes d'Europe centrale et orientale, Union soviétique, processus de démocratisation, pluralisme démocratique, régimes parlementaires, Etat de droit

Résumé du document

Les perturbations qui ont marqué l'Union soviétique entrainèrent l'avènement d'un processus de démocratisation dans l'ensemble des États d'Europe centrale. Les gouvernements communistes sont écartés du pouvoir et remplacés à la suite d'élections libres. Au total, la phase actuelle a été marquée par un mouvement de redécouverte du modèle constitutionnel européen d'une ampleur considérable dont, dans le cadre d'une synthèse, trois éléments méritent d'être relevés.

Extraits

[...] Cette évolution qui était une des conditions indispensables de la démocratisation a été confortée tant par l'observation des modèles européens que par le fait que l'entrée dans la famille européenne, qui s'est traduite par l'admission des nouvelles démocraties au sein du Conseil de l'Europe et par l'établissement de liens avec la Communauté européenne, était conditionnée par l'existence d'un Etat de droit capable de garantir le respect des libertés individuelles. Les démocraties d'Europe centrale se sont dotées d'un système juridictionnel de contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Le rôle des cours constitutionnelles est fondamental en période de transition démocratique puisqu'il faut tracer les limites de l'intervention législative à un moment où le législateur vient de retrouver son pouvoir. [...]

[...] Le recours à la représentation proportionnelle a entrainé une multiplicité partisane et rendu difficile la formation de gouvernements de coalition, mais les structures constitutionnelles ont jusqu'à présent permis d'éviter une trop grande instabilité. Des régimes parlementaires Le modèle du régime parlementaire a été adopté d'une façon générale. Il correspondait d'ailleurs à l'expérience de la démocratie pluraliste que les pays d'Europe centrale avaient eue entre les 2 guerres. Depuis la 2nde guerre mondiale, le régime parlementaire a été rationalisé. Il a subi dans les pays d'Europe du Sud l'expérience d'une transition démocratique. [...]

[...] Il n'en a pas été ainsi et le modèle qui s'est imposé est largement le modèle parlementaire moniste dans lequel la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est tempérée par l'existence d'un droit de dissolution. Sous des formes diverses, la motion de défiance constructive, inspirée de la Loi fondamentale allemande, a été transposée. Le modèle français a exercé quelque influence en Roumanie et à un degré moindre en Bulgarie. La Pologne a retenu l'idée d‘une élection du président au suffrage universel, sans pour autant conférer à celui-ci les mêmes pouvoirs qu'à son homologue français. [...]