Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 23/07/2014

Résumé du document

Selon Montesquieu « tout homme qui détient un pouvoir est porté à en abuser. Ainsi, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ceci nous renvoie directement à la notion de séparation des pouvoirs qui constitue notamment la base du fonctionnement du régime présidentiel.
Le régime présidentiel est le nom donné par la doctrine classique à la fin du XIXe siècle au type de constitution qui comme celle des États-Unis, comporte un président élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente, ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu'il ne peut dissoudre. Ce dernier trait conduit la doctrine a caractérisé le régime présidentiel par la séparation tranchée des pouvoirs (au sens organique) qui doit avoir pour résultat le maintien d'un équilibre politique entre le président et les assemblées. La séparation stricte ou absolue des pouvoirs, quant à elle, désigne le mode particulier de distribution des fonctions dans lequel chaque autorité est spécialisée dans l'exercice d'une seule fonction et dans lequel les fonctions et donc les autorités sont hiérarchisées.

Extraits

[...] Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selon Montesquieu tout homme qui détient un pouvoir est porté à en abuser. Ainsi, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Ceci nous renvoie directement à la notion de séparation des pouvoirs qui constitue notamment la base du fonctionnement du régime présidentiel. Le régime présidentiel est le nom donné par la doctrine classique à la fin du XIXe siècle au type de constitution qui comme celle des États-Unis, comporte un président élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente, ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent le renverser et qu'il ne peut dissoudre. [...]

[...] L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce la séparation des pouvoirs comme une notion indispensable à la garantie des droits des citoyens. La notion de séparation rigide des pouvoirs, base du régime présidentiel, est-elle réellement respectée de façon stricte ou peut-elle être nuancée ? Le régime présidentiel est fondé sur la théorie de la séparation stricte des pouvoirs Toutefois, en pratique, cette théorie doit être nuancée (II). Le régime présidentiel, une séparation stricte des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est strictement appliquée et même caractéristique du régime présidentiel A. La théorie de la séparation (stricte) des pouvoirs. [...]

[...] II) Le régime présidentiel, une séparation des pouvoirs à nuancer en pratique. Il existe parfois des exceptions à la théorie de la séparation stricte des pouvoirs. En effet, une certaine collaboration entre les pouvoirs est nécessaire de même, le régime présidentiel prévoit le système de Checks and Balances A. La nécessaire collaboration des pouvoirs. La séparation stricte des pouvoirs est à nuancer. En effet, il existe un compromis entre les parties. Il y a des collaborations entre les institutions : le président peut prendre des mesures législatives par décret, il est donc une source de droit indirecte. [...]

[...] Le système présidentiel est l'illustration même de la théorie de la séparation rigide des pouvoirs. En effet, on constate une absence de responsabilité politique du gouvernement et du président devant le Parlement. Le président est responsable directement devant le peuple : c'est ce que l'on appelle la légitimité populaire. De même, il n'existe pas de droit de dissolution, le parlement ne peut donc pas être renversé. On remarque également l'absence d'initiative législative partagée, seul le pouvoir législatif peut légiférer. Le régime présidentiel est également caractérisé par le monocéphalisme du pouvoir exécutif étant donné que tout le pouvoir appartient au président. [...]

[...] De plus, c'est une garantie des droits puisque d'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution La séparation des pouvoirs est donc indispensable à la protection des droits de l'Homme. Le contrôle mutuel des pouvoirs préserve l'individu des atteintes aux droits fondamentaux. En outre, ce principe est un obstacle à la dictature étant donné qu'aucune personne ne peut exercer tous les pouvoirs. [...]