Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 18/02/2014

Thèmes abordés

régime présidentiel, régime, séparation des pouvoirs, président

Résumé du document

La Constitution des Etats-Unis est née le 17 septembre 1787 avec comme rédacteur le Président des Etats-Unis, Thomas Jefferson (Président des Etats-Unis du 4 mars 1801 au 4 mars 1809).
Dans une lettre destiné à Thomas Jefferson, James Madison (l'un des acteurs les plus important de la création de la Constitution des Etats-Unis et qui porte même un statut de l'un des pères de la Constitution), a pu lui dire que « diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une République d'être administrée par de justes principes ». Thomas Jefferson rappelait que, pour lui, la Constitution des Etats-Unis organisait le gouvernement d'institutions séparées qui partage les pouvoirs. Les Etats-Unis sont considérés comme le model du régime présidentiel.

Extraits

[...] Le lien partisan prend un rôle de plus en plus important depuis. IL y a une mutation de l'impeachment qui prend classiquement un caractère politique. En Angleterre, par exemple la responsabilité politique est née exactement de la même façon par dénaturation de la responsabilité pénale. Ainsi, les procédures d'accusation, après l'arrivée sur le trône des Hanovre, en 1715, sont-elles entamées non seulement dans des cas où un crime au sens ordinaire du mot a été commis, mais également lorsque la majorité de la Chambre des communes entend s'opposer à la politique menée par les ministres. [...]

[...] La responsabilité politique a été créée en 1782, lorsque Lord North démissionna avec l'ensemble de son collège. L'expression séparation des pouvoirs ne convient donc plus très bien pour caractériser le régime, parce qu'on n'y retrouve que l'une des règles impliquées par le principe. En définissant, le régime présidentiel par une séparation stricte des pouvoirs, il semble inopportun de l'associer au régime américain. [...]

[...] L'exécutif parce qu'il est à l'abri de la révocation par les Chambres car le Président dispose de peu de moyens pour influer sur le débat législatif. L'indépendance est cependant loin d'être garantie si en effet elle est la faculté d'exercer une fonction, sans aucune ingérence de la part d'une autre autorité, ces ingérences sont constantes avec les mécanismes que l'on a constaté dans la première partie. S'il y a une absence des moyens de révocation réciproque qui perdurent, la responsabilité pénale est prévue tout au plus par la Constitution. [...]

[...] Ainsi, il conviendrait de voir si le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Pour se faire, il conviendrait de voir l'absence de spécialisation des pouvoirs dans le régime américain mais également le maintien ambigu du critère d'indépendance des pouvoirs ou de l'irrévocabilité mutuelle (II). L'absence de spécialisation des pouvoirs dans le régime américain Les rapports nécessaires entre le Président et le Congrès ; La recherche d'un équilibre institutionnel Les rapports nécessaires entre le Président et le Congrès Du point de vue de la Constitution, si une proposition a été adoptée dans les mêmes termes pour les deux assemblées du congrès, le Président dispose de 10 jours pour promulguer la loi votée par le Congrès. [...]

[...] Même si l'un des pouvoirs américain n'est pas conforme à la séparation stricte des pouvoirs, l'indépendance des pouvoirs semble maintenue. (Transition) II) Le maintien ambigu du critère d'indépendance des pouvoirs ou de l'irrévocabilité mutuelle L'absence de moyens d'action mutuels L'hypothèse d'une responsabilité politique de fait du Président L'absence de moyens d'action mutuels On retrouve dans le système américain ni système de dissolution ni responsabilité politique. Le Chef de l'Etat est élu indépendamment du Parlement, il ne tire donc pas son pouvoir du Congrès mais du peuple, il n'a donc pas le droit de dissolution de la Chambre. [...]