Dans un régime parlementaire, la stabilité du gouvernement et la majorité vont-elles ensemble ?

Thèmes abordés

régime parlementaire, stabilité du gouvernement, majorité du Parlement, majorité de l'Assemblée, parlementaire

Résumé du document

Les membres du gouvernement doivent être issus d'une majorité du Parlement sinon celui-ci peut être renversé.
- Un gouvernement stable = un gouvernement qui dure au moins un an, qui reste en poste.
- Avoir la majorité dans une Assemblée = c'est qu'un parti ou une mouvance politique a la majorité des sièges, que ce soit relatif ou absolu.
Un Parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Donc, si on a un gouvernement qui est soutenu par la majorité de l'Assemblée, le gouvernement reste en poste, il est stable. A partir du moment où il n'est pas soutenu par la majorité, il est renversé.

Extraits

[...] C'est-à-dire qu'il n'y a pas de stabilité gouvernementale (soit il n'y a pas de majorité entre autre). Ce n'est donc pas facile de voter un texte de loi ; il y a donc un problème d'immobilisme législatif qui s'ajoute, c'est là où on utilise les décrets-lois. C'est ce qui est paradoxal dans un régime d'Assemblée car elle peut renverser le gouvernement, mais elle est incapable d'exercer sa propre fonction. Mais les décrets-lois ne permettent pas de régler les problèmes de rationalisation (c'est comme une solution de secours pour pallier aux problèmes du régime). [...]

[...] On appelle droit électoral la règlementation ou la rationalisation politique (dont le but est d'avoir des majorités claires au sein de l'Assemblée). A côté de ça, il y a la rationalisation technique dont le but est de remplacer le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif. Quels sont ces mécanismes de rationalisation technique ? Dans les régimes parlementaires, l'organe législatif a comme fonction de faire les lois et de contrôler le gouvernement. Faire les lois = initiative, quand quelqu'un propose une loi débat, amendement adoption. [...]

[...] Il y a donc un lien entre la majorité et la stabilité du gouvernement. En quoi le droit électoral peut-il pallier à l'instabilité gouvernementale ? Le droit électoral permet dans une certaine mesure de changer les résultats d'une élection. Plus on aura de sièges dans une circonscription, plus il y aura de petits partis. L'élimination des petits partis sera favorisée par un scrutin à deux tours plutôt qu'à un tour. Dans certains pays où il y a des particularismes régionaux, il y a des partis qui se font élire que dans leur région. [...]

[...] Par exemple, dans certains régimes c'est le gouvernement qui décide de l'ordre du jour de l'Assemblée. C'était le cas sous la République jusqu'à la dernière réforme. Maintenant le gouvernement pose la moitié des ordres du jour = maîtrise du débat. On peut aussi maîtriser le temps qu'elle passe à discuter d'une loi. Une des méthodes pour qu'une loi ne soit pas votée est de présenter des milliers d'amendements, c'est l'arme d'opposition absolue. Donc pour que ce soit plus rapide, on peut limiter le nombre d'amendement. [...]

[...] Sous la République : à partir du moment où une motion de censure était posée, il y avait un jour sans débat. Comment fait-on pour qu'un gouvernement se sente plus légitime par d'autres façons ? Et surtout pourquoi un gouvernement qui n'a pas la majorité du Parlement ne se sent pas légitime ? Qu'est ce qui se passe dans un gouvernement où il n'y a pas de premier ministre mais juste des ministres ? (comment c'était dans les premiers régimes). Le premier ministre n'a pas de portefeuille, il est le chef. [...]