Régime parlementaire et régime d’assemblée

Résumé du document

Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration étroite et constante de l'exécutif et du législatif, au moyen d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Ainsi l'idée de responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée est au cœur du régime parlementaire. C'est le modèle le plus répandu dans les Etats libéraux. Son application diffère selon les pays si bien qu'on pourrait davantage parler de « famille parlementaire ». Il apparaît au milieu du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXe siècle en France et il est alors caractérisé de libéral (il met fin à l'absolutisme monarchique) et de notable (il est en rapport avec le régime censitaire). La mise en place de ce régime est lente, progressive et surtout empirique.

Le régime d'assemblée, peu répandu, est aussi appelé « gouvernement conventionnel » car on considère qu'il fut appliqué en France sous la Révolution par la Convention. Dans ce régime, dérive du régime parlementaire, l'Assemblée domine tous les pouvoirs face à un exécutif subordonné.

Extraits

[...] Le Contreseing permet le transfert des pouvoirs du chef de l'Etat vers le 1er ministre : le chef du gouvernement signe les décisions prises par le chef de l'Etat. ( La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution permettent de trouver une solution aux conflits susceptibles de survenir entre le gouvernement et la majorité parlementaire dont pourtant il est issu. La responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée permet à cette (ou ces) dernière(s) de révoquer le gouvernement et d'en former un nouveau en accord avec la majorité. Elle peut être un moyen de pression du gouvernement sur sa majorité ou un moyen d'action de l'assemblée sur le gouvernement. [...]

[...] Son application diffère selon les pays si bien qu'on pourrait davantage parler de famille parlementaire Il apparaît au milieu du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXe siècle en France et il est alors caractérisé de libéral (il met fin à l'absolutisme monarchique) et de notable (il est en rapport avec le régime censitaire). La mise en place de ce régime est lente, progressive et surtout empirique. Régime d'assemblée : Modèle peu répandu, il est aussi appelé gouvernement conventionnel car on considère qu'il fut appliqué en France sous la Révolution par la Convention. Dans ce régime, dérive du régime parlementaire, l'Assemblée domine tous les pouvoirs face un exécutif subordonné. Caractéristiques du régime d'assemblée ( L'Assemblée élue délègue l'exercice du pouvoir vers des comités qu'elle élit et qui sont facilement révocables. [...]

[...] (On assiste alors à une restauration des pouvoirs l'exécutif, le législatif étant placé en régime de liberté surveillée Echec du parlementarisme rationalisé : le gouvernement n'a pas assez d'autorité. ( Le régime parlementaire majoritaire : Il y a confusion des pouvoirs entre les mains du chef du gouvernement et du parti dont il émane. La coupure s'observe alors entre la majorité qui dispose du pouvoir absolu et l'opposition qui contrôle, critique et attend l'alternance. Ainsi, les chances de réunir la majorité requise pour renverser le gouvernement sont minces sinon nulles. Bibliographie Droit constitutionnel, de Pierre Pactet et Ferdinand Mélin Soucramanien, 25e édition, chapitre 7. [...]

[...] Monisme Le gouvernement est alors simplement responsable devant l'assemblée élue au suffrage universel direct. Il arrive parfois que la dépendance du gouvernement à l'égard du parlement devienne si forte que sa liberté risque de disparaître, il n'est plus alors que l'exécutant fidèle de sa volonté, pour ne pas déplaire à l'assemblée, il renonce à toute initiative et le système glisse vers le régime d'assemblée. Exemple : La France de la IIIe République arrive à l'apogée d'une confusion avec le régime d'assemblée quand l'exécutif perd à son pouvoir de dissolution ou quand les pressions qui s'exercent sur lui le force à y renoncer, il a alors sacrifié alors son ultime moyen de s'affirmer. [...]

[...] C'est un régime monocaméral : une seule assemblée compte. ( Les élus sont les délégués du peuple tenu par un mandat impératif, ils expriment la volonté populaire et sont soumis à son contrôle. ( On observe une disparition du principe de séparation des pouvoirs pour instituer une confusion des pouvoirs au profit du législatif. Il ne subsiste qu'une distinction des fonctions entre législatif et exécutif. Ce dernier est le commis de l'assemblée, dépendant, il est nommé par celle-ci. On constate alors une absence d'autonomie et de volonté propre et un rôle passif de la part de l'exécutif. [...]