Le régime Parlementaire - publié le 06/07/2010

Résumé du document

Lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et qu'il peut faire l'objet d'une dissolution, on peut dire qu'il y a existence d'un régime parlementaire. Ce régime est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs Exécutif et Législatif de manière souple. Cette séparation est dite souple car ces deux pouvoirs ont des moyens d'actions réciproques (...)

Extraits

[...] C'est un texte qui émane d'un groupe de députés affirmant son désaccord avec le gouvernement et sa volonté de le mettre en cause. Il doit être proposé par au moins un dixième des députés. Ensuite, il existe la dissolution. Par celle-ci, le Président de la République met un terme au mandat des députés qui compose l'Assemblée Nationale avant que leur mandat de cinq ans ne soit arrivé à son terme. Le régime parlementaire peut être moniste. Il y a un seul lien de confiance. Ou bien, dualiste. [...]

[...] Quant au régime parlementaire, lui, peuvent avoir des formes différentes. II) Les formes du régime parlementaire Il existe deux formes distinctes de régime parlementaire. L'un est moniste l'autre est dualiste Le régime parlementaire moniste. C'est un régime parlementaire dans lequel le Chef de l'Etat s'efface. En effet, celui-ci est irresponsable politiquement. Il nomme le Gouvernement qui est responsable devant l'une des chambres. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu. Il s'est d'abord développé en Grande- Bretagne. [...]

[...] Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ? Dans un régime parlementaire, les relations entre les pouvoirs sont importants et spécifiques et le régime parlementaire peut prendre deux formes Les relations entre les pouvoirs. Bien que séparés, les pouvoirs collaborent de manière équilibrée mais ils peuvent aussi agir mutuellement les uns contre les autres Une collaboration équilibrée Les pouvoirs Exécutif et Législatif sont confiés à deux organes distincts, mais chacun peut intervenir dans l'exercice de l'autre. En effet, les organes du pouvoir dans l'exercice de la fonction Législative peuvent prendre l'initiative des lois. [...]

[...] Le régime parlementaire moniste n'est pas le seul type de régime parlementaire. Le régime parlementaire dualiste C'est un régime parlementaire dans lequel le Chef de l'Etat joue un rôle politique important. C'est une forme qui se traduit par une double responsabilité. En effet, le Gouvernement est responsable politiquement devant le parlement mais aussi devant le Chef de l'Etat. Le parlementarisme Orléaniste correspond à ce régime. Il est la première phase de l'évolution du régime parlementaire français, sous la charte de 1830 et la monarchie de Juillet. [...]