Comment le régime parlementaire a-t-il évolué sous la IIIe République ?

Thèmes abordés

régime parlementaire, IIIe République, régime parlementaire dualiste, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, France

Résumé du document

Cependant, suite aux évènements qui se sont déroulés en 1877, la République fonctionnera comme un système politique moniste avec la suprématie absolue du Parlement. Ce déséquilibre institutionnel finira par causer de grave instabilité gouvernementale.
Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronter à de véritables lacunes et dérivera ?

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », cette citation de Montesquieu résume l'objectif donné à l'instauration du régime parlementaire.
La IIIe république fut proclamée le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, suite à la défaite de Napoléon III face aux Prussiens. Elle sera organisée autour d'un régime parlementaire qui est l'une des formes d'exercice de la démocratie libérale et qui vise la collaboration des organes exécutifs et législatifs par une séparation souple des pouvoirs.

Extraits

[...] Il assume l'entière responsabilité des actes signés de la main du roi en les contresignant. La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale par le parlement qui peut se faire soit par une motion de censure, soit lors d'une question de confiance signifie donc un désaveu envers la politique du chef de l'Etat on constate que l'on parle du régime parlementaire comme d'un régime qui permet d'assurer l'équilibre des pouvoirs puisque dans ce cas de figure aucun des 2 pouvoirs ne peut l'emporter sur l'autre : les organes sont réputés s'influencer mutuellement. [...]

[...] Comment le régime parlementaire a-t-il évolué sous la IIIème république ? Après la proclamation de la république en 1870, les constituants veulent assurer un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif Mais cette pratique constitutionnelle est critiquée et amène une remise en cause de l'ordre établi (II). Un régime parlementaire dualiste garantissant l'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par un chef d'Etat sans responsabilité juridique et d'un gouvernement doté d'une double responsabilité Mais certains s'interrogent sur l'efficacité de ce régime Un chef d'Etat irresponsable et une double responsabilité du gouvernement Le chef de l'Etat constitue un frein aux excès du pouvoir législatif : il dispose du pouvoir de dissolution du Parlement, ce qui permet de garantir l'équilibre des pouvoirs, il peut faire pression sur la chambre, d'autant plus que lui est irresponsable, il ne peut donc pas être renversé par le Parlement. [...]

[...] Cependant, suite aux évènements qui se sont déroulés en 1877, la République fonctionnera comme un système politique moniste avec la suprématie absolue du Parlement. Ce déséquilibre institutionnel finira par causer de grave instabilité gouvernementale. Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronter à de véritables lacunes et dérivera ? Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir cette citation de Montesquieu résume l'objectif donné à l'instauration du régime parlementaire. [...]

[...] C'est devant le souverain que l'on est responsable. Le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste s'est fait avec la démocratisation du suffrage : la légitimité des organes élus prend le pas sur la légitimité de l'hérédité monarchique L'importance de l'organe législatif dans l'organisation des pouvoirs finira par causer de grave instabilité Gouvernementale. [...]

[...] Elle sera organisée autour d'un régime parlementaire qui est l'une des formes d'exercice de la démocratie libérale et qui vise la collaboration des organes exécutifs et législatifs par une séparation souple des pouvoirs. La volonté des constituants était d'établir un régime parlementaire dualiste proche de celui de la monarchie de juillet, qui suppose une double confiance et une double responsabilité de la part du gouvernement envers le Parlement et le chef de l'État. Mais les évènements de 1877 vont remettre en cause le régime dualiste et vont conduire la France à évoluer vers un régime parlementaire moniste où le gouvernement n'est responsable que devant le gouvernement. [...]