Les réfugiés politiques: L’exemple de la France

Résumé du document

Les réfugiés politiques constituent, au sein des populations migrantes, une catégorie à part. Ce sont des migrants forcés par des motifs essentiellement politiques, souvent de manière définitive, et justifiée par la crainte légitime de persécutions dans le pays de départ (C. Wihtol de Wenden). Le réfugié politique est alors dans l'obligation de demander protection auprès d'un pays tiers (droit d'asile), la protection de la communauté internationale étant garantie par la Convention de Genève de 1951.
Cependant, élaborée dans le contexte de l'après Seconde guerre mondiale, la définition du terme de réfugié politique s'est modifiée au cours du temps, influencée par les changements au niveau mondial. Cela a créé des tensions nouvelles, qui conduisent à parler aujourd'hui d'une crise de l'asile politique en France.

Extraits

[...] Mais les années 80 ont vu augmenter les problèmes et conflits politiques dans le monde (en Afrique, Amérique centrale et Asie). A cela se sont conjuguées l'augmentation des nationalismes à l'Est (ex-Yougoslavie, CEI) et l'émergence de mouvements extrêmes à caractère religieux ou ethnique au Sud (Algérie, Afrique subsaharienne, Turquie). Les personnes menacées et qui ne sont plus protégées par leur pays d'origine sont donc des groupes de population le plus souvent. II. L'émergence du problème des réfugiés politiques L'augmentation des demandes d'asile La question des réfugiés en France a commencé à se poser au milieu des années 70, lorsque la France, comme la plupart des pays européens, a fermé ses frontières aux migrants économiques, alors que les crises dans le monde ont produit des flux croissants de demandeurs d'asile. [...]

[...] Ces textes précisent qui peut demander l'asile et comment demander l'asile. La France a également ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut de réfugié. La définition juridique et universelle contenue dans son article 1 repose sur un double critère : la crainte de persécutions fondées sur un des cinq motifs prévus (race, religion, nationalité, opinions politiques ou appartenance à un groupe social) ; et l'absence de protection nationale dans le pays d'origine contre cette persécution. [...]

[...] Les dispositifs sont débordés. La France a aussi multiplié les solutions intermédiaires telles que l'asile territorial qui est temporaire, et complète les deux autres types d'asile : conventionnel et constitutionnel. La communautarisation de la politique de l'asile au niveau européen, notamment depuis 1997 (traité d'Amsterdam), ne résout pas vraiment cette crise puisque les états européens n'ouvrent pas plus leurs frontières, étant plus favorables à trouver des solutions pour permettre au demandeur de se maintenir dans son pays d'origine. Vers une réforme du droit d'asile en France ? [...]

[...] La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité crée un fichier des empreintes digitales pour renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, subordonne la délivrance de la carte de résident à un objectif d'intégration et institut quatre catégories d'étrangers qui bénéficierons d'une protection quasi-absolue contre l'expulsion. La crise qui caractérise l'asile politique en France n'est pas un phénomène isolé. Les différents Etats de l'Union européenne connaissent des problèmes quant à la gestion de la demande d'asile politique et de son règlement. [...]

[...] Une notion qui s'est modifiée La définition de réfugié politique a évolué depuis la Convention de Genève. En effet, la Convention est établie au sortir de la Seconde guerre mondiale et dans un contexte de guerre froide. Le réfugié politique est alors un individu, qui demande l'asile politique car il est physiquement et personnellement menacé en raison de ses idées politiques. Il se distingue alors nettement du réfugié économique. Aujourd'hui, les demandeurs d'asile sont plus souvent un groupe de population, dont le départ a été occasionné par des discriminations ethniques, culturelles, ou religieuses, parfois sexuelles, et qui cherchent à fuir à la fois la misère et l'oppression. [...]