La réforme de l’État est-elle une illusion française ?

Résumé du document

La réforme de l'État est une expression polysémique. Elle apparaît, comme le note Luc Rouban, dès la IIIème République en France, où elle désigne une modification des institutions politiques, et notamment du rapport de forces entre l'exécutif et le législatif. Dans les années 1960, elle serait devenue une réflexion menée par la haute fonction publique sur la modernisation de la société dans un sens technocratique. Vingt ans après, elle réapparaît dans le débat sur la mission de service public de l'administration, entre ceux qui prônent un désengagement de l'État et une privatisation de ses services, et ceux qui voudraient davantage d'interventionnisme public. Cette question épineuse ressurgit dans le débat politique – bien qu'elle ne l'ait pas vraiment quitté – dans les années 1990. Sa nouvelle définition est alors un programme public qui cherche à transformer et à agir sur une ou plusieurs composantes du système administratif. La réforme de l'État est encore aujourd'hui une question protéiforme, tout à la fois projet global de rénovation des appareils centraux et territoriaux de l'Etat, et donc forme visible de l'État, et programmes partiels de modernisation de cette administration.

Extraits

[...] En somme, la réforme de l'État n'est pas terminée : II. La réforme de l'État n'est pas pour autant un processus achevé, et il s'agit davantage d'une évolution longue que de l'effet de volontés politiques A. On ne peut réformer l'État en appliquant des remèdes-miracles, la réforme de l'État n'a nulle part été radicale 1. Une réforme d'ampleur variable Il existe deux acceptions de la réforme de l'État pour Luc Rouban. - programme mineur de modernisation de l'État : transformer le fonctionnement de l'administration, faire des économies - programme majeur de modernisation de l'État : fournir un nouveau cadre à l'action publique, càd un nouveau rapport entre les administrés et l'État 2. [...]

[...] ROUBAN, Luc, La modernisation de l'État et la fin de la spécificité française , in Revue française de science politique, août 1990. ROUBAN, Luc & ZILLER, Jacques, De la modernisation de l'administration à la réforme de l'État in Revue française de l'administration publique, juillet-septembre 1995. ROUBAN, Luc Quelle réforme pour l'État en France ? in Futuribles, n°263, avril 2001. SAINT-VICTOR, DE, Jacques (animation du débat) La modernisation administrative en France, bilans et perspectives in Revue française de l'administration publique, juillet-septembre 1995. [...]

[...] La réforme de l'État est-elle une illusion française ? La réforme de l'État est une expression polysémique. Elle apparaît, comme le note Luc Rouban, dès la III République en France, où elle désigne une modification des institutions politiques, et notamment du rapport de forces entre l'exécutif et le législatif. Dans les années 1960, elle serait devenue une réflexion menée par la haute fonction publique sur la modernisation de la société dans un sens technocratique. Vingt ans après, elle réapparaît dans le débat sur la mission de service public de l'administration, entre ceux qui prônent un désengagement de l'État et une privatisation de ses services, et ceux qui voudraient davantage d'interventionnisme public. [...]

[...] Le RU : une catégorie à lui seul. Réforme menée par Margaret Thatcher puis John Major ( administration placée sur le même plan que le secteur privé (New Public Management) = privatisations, mise en concurrence avec le secteur privé, réduction des effectifs de la fonction publique c. Des réformes plus fragmentaires : reste des pays européens - Suède, Pays-Bas reprennent des caractéristiques du management de la fonction publique au RU, mais restent attachés à leur modèle (État providence, autonomie des collectivités locales ) B. [...]

[...] La réforme de l'État n'est elle en France qu'une illusion ? Si on ne peut pas considérer qu'elle est restée lettre morte, puisque la volonté de la réaliser a été à l'origine de nombreuses mesures phares menées par le pouvoir politique, elle représente cependant une rénovation trop globale du système institutionnel pour qu'on puisse affirmer qu'elle a été entièrement réalisée en France. I. La réforme de l'État n'est pas un vœu pieux des politiques français, par qui elle a réellement été entreprise A. [...]