Les rapports entre le premier ministre et le Président de la République

Thèmes abordés

Rapports, premier ministre, Président de la République, période de cohabitation, Conseil des ministres

Résumé du document

Le Président, en période de cohabitation, conserve une certaine liberté de choix, mais celle-ci est beaucoup plus réduite par rapport aux possibilités dont il dispose en temps normal. François Mitterrand avait indiqué en 1986 « on n'impose pas de nom au Président de la République, il choisit qui il veut, mais son choix doit s'effectuer dans les rangs de la majorité. » C'est lui-même qui avait choisi E. Balladur comme premier ministre, personne ne lui avait imposé. Mais bien que le Président choisisse effectivement son premier ministre, dans tous les cas des cohabitations qui ont été effectives sous la Ve République, cela a été la personne pressentie dans la majorité qui a été nommée par lui.

Extraits

[...] D'après le discours du 27 août 1958 de Michel Debré, le Président de la République est la clef de voûte du régime. On a peu de chance d'en trouver une maintenant. On a mis en place le quinquennat et le quinquennat a pour objectif de limiter les risques de cohabitations car en faisant coïncider la durée du mandat présidentiel et celle de la législature de l'Assemblée Nationale, on limite les risques de cohabitations. D'autant que la réforme du calendrier électoral place en principe les élections législatives juste après les élections présidentielles. [...]

[...] Balladur comme premier ministre, personne ne lui avait imposé. Mais bien que le Président choisisse effectivement son premier ministre, dans tous les cas des cohabitations qui ont été effectives sous la Ve République, cela a été la personne pressentie dans la majorité qui a été nommée par lui. LE CONSEIL DES MINISTRES : C'est le chef de l'Etat qui préside le conseil des ministres et c'est lui qui choisit l'ordre du jour (c'est-à-dire ce qui sera discuté pendant le conseil des ministres) et va imposer le rythme au conseil des ministres. [...]

[...] Si on compare ces cohabitations, Chirac a connu la plus longue cohabitation de la Ve République. En période de cohabitation, on revient à une stricte lecture de l'article 20 de la Constitution. C'est le gouvernement qui conduit véritablement la politique de la Nation. Ce n'est plus le chef de l'Etat. Le chef de l'Etat, en période de cohabitation, subit plus que ce qu'il dirige. En période de cohabitation, l'exemple de Jacques Chirac qui avait conduit la politique de la Nation de 1986 à 1988, lui a donc couté les élections. [...]

[...] L'objectif était de préparer le conseil des ministres qui lui se réunissait en présence du chef de l'Etat. Le conseil des ministres n'était plus alors qu'une chambre d'enregistrement. Le conseil de cabinet a disparu à partir de juin 1959 parce que le général De Gaulle considérait que ses conseils renforçaient trop l'autonomie du gouvernement et qu'ainsi, trop de décisions échappaient au Président de la République. Les conseils de cabinet vont réapparaitre, notamment sous la première cohabitation, sous une forme similaire mais avec un nom différent, appelé réunion des ministres. [...]

[...] D'une façon générale, la cohabitation provoque un transfert du pouvoir du Président vers le Premier ministre. En effet, ce dernier conduit sa propre politique et non plus celle du Président. Le pouvoir du chef de l'Etat se retrouve alors principalement ramené aux dispositions contenues dans l'article 5 de la Constitution et redevient un arbitre et un garant des institutions. Cette situation de cohabitation s'est produite 3 fois depuis la Ve République : de 1986 à 1988 durant le septennat de F. [...]