Le Rapport Mauroy

Résumé du document

La décentralisation revient en force. La question du statut de la Corse et la remise au Premier ministre du rapport Mauroy « Refonder l'action publique locale » témoignent de l'actualité de la question. Deux grands chantiers doivent être poursuivis : celui de l'intercommunalité et celui de la redéfinition des compétences des différents échelons administratifs. A cet égard, le rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation formule 12 orientations générales pour réformer l'action publique locale. Les pistes évoquées visent à remettre à plat tout le système administratif français. Toutefois, on peut regretter parfois une certaine forme d'autocensure notamment sur la question départementale. Sur ce point, il est évident que les pressions des élus pour préserver un échelon départementale ne doivent pas être minimisées. Le fait que personne n'envisage d'accroître les attributions du Conseil général conforte l'idée que sa suppression apparaît comme légitime mais politiquement difficile à assumer.

Extraits

[...] Le Rapport Mauroy Entre service minimum et réelles avancées La décentralisation revient en force. La question du statut de la Corse et la remise au Premier ministre du rapport Mauroy Refonder l'action publique locale témoignent de l'actualité de la question. Deux grands chantiers doivent être poursuivis : celui de l'intercommunalité et celui de la redéfinition des compétences des différents échelons administratifs. A cet égard, le rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation formule 12 orientations générales pour réformer l'action publique locale. [...]

[...] De plus, le maintien du principe de l'absence de supériorité d'une collectivité sur une autre, nous conduit à nous interroger sur la pertinence et la justification d'un tel système qui ne prend pas en compte l'hétérogénéité de la carte des collectivités locales françaises. Face à ces constats, le rapport Mauroy évoque des solutions dont certaines constituent de réelles avancées. On pourra regretter parfois un peu de manque d'audace. Les propositions de la Commission Le rapport Mauroy prévoit qu'à horizon 2010, le territoire français devrait être maillé de quelques milliers de communautés de communes, de 130 communautés d'agglomération et d'une vingtaine de communautés urbaines (dans la logique de la loi du 19 juillet 1999). [...]

[...] Le débat commence. Pour accomplir ces missions, une réforme de la fiscalité locale s'impose. Celle-ci doit reposer sur une révision de la taxe d'habitation autour d'une redéfinition des valeurs locatives des logements et d'une prise en compte des capacités contributives des foyers. Par ailleurs, le développement des structures intercommunales exige de dégager des ressources propres. La taxe professionnelle unique pourrait ainsi être intégralement reversée à ces structures. Aux Régions reviendrait la taxe professionnelle et les Départements bénéficieraient de la taxe professionnelle sur les propriétés bâties. [...]

[...] Le rapport évoque aussi la déconcentration. Le rôle des Préfets doit s'approfondir, notamment celui du Préfet de Région dont les compétences doivent se différencier de celles de son homologue du département pour prendre en compte la montée en puissance de la Région. On peut regretter cependant, qu'il ne soit pas porté une plus grande attention aux missions du Préfet. Le Préfet est devenu depuis 1982 un animateur de la vie locale en perdant avec la suppression de la tutelle, son rôle de contrôleur (voir notre article sur l'application de la loi littorale en Bretagne). [...]

[...] Le récent sommet de Porto Allègre a soulevé cette problématique. Certaines structures existent déjà en France, comme les arrondissements pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Les compétences de ces conseils d'arrondissements sont un peu limitées. De la même façon, les Conseils de quartiers à l'image de ceux mis en place à Lille, apparaissent encore trop peu développées (en matière de compétences propres et de budget). Le mode de scrutin de nomination par le Conseil municipal ne permet pas à ces structures d'émerger comme elles pourraient légitimement y aspirer. [...]