Le rabais britannique

Résumé du document

C'est en 1984, après une lutte de cinq ans entre la Première Ministre britannique Margaret Thatcher et les dirigeants allemand et français de l'époque, que la « Dame de fer » réussit à faire plier ses opposants et à obtenir ce qu'elle voulait : le rabais britannique. Son « I want my money back » a marqué la diplomatie européenne, du sommet de Dublin en novembre 1979 jusqu'au sommet de Fontainebleau en juin 1984.
Cependant, depuis cette dérogation accordée au Royaume-Uni, le financement des Communautés à travers le système des ressources propres fait l'objet de réajustements continuels afin d'essayer de compenser les disparités de répartition des aides communautaires, dénoncées par les pays les plus gros contributeurs.
Ainsi, vingt ans plus tard, en juin 2005, face au nouvel élargissement et à l'augmentation des nécessités de financement de l'Union européenne (UE), la question du rabais britannique a du être abordée de nouveau. Cette fois-ci, la confrontation franco-britannique a opposé le Président français Jacques Chirac et le Premier Ministre Tony Blair, sur la question du financement du budget 2007-2013.

Extraits

[...] Comment est calculée et financée la correction britannique ? Le mode de calcul réel de la correction dont bénéficie le RU est complexe, car il a été défini dans la décision de 1985 relative aux ressources propres et adapté par la suite, pour tenir compte des divers changements ayant eu lieu au sein de l'UE (élargissements, besoins budgétaires On peut néanmoins préciser que le financement des Communautés dépend de la perception de trois différents types de ressources propres : - Les ressources propres par nature des recettes de l'UE): Prélevées auprès des opérateurs économiques, elles sont perçues par les États membres pour le compte de l'Union européenne. [...]

[...] La situation mérite donc d'être corrigée puisque le RU ne bénéficie que très peu des aides régionales et des aides de la politique agricole commune lesquelles sont, au contraire, largement bénéficiaires à la France. A partir de 1984, Margaret Thatcher obtient donc, lors du sommet de Fontainebleau, la mise en place d'un mécanisme de correction de la participation britannique au budget communautaire. Ce fameux rabais exprime l'idée qu'un Etat membre supportant une contribution budgétaire excessive par rapport à ses moyens financiers peut avoir droit à une correction. [...]

[...] Leur part a été réduite de trois quarts, réduction dont la charge a été à nouveau redistribuée entre les vingt autres pays membres. Du fait de l'importance des aides agricoles destinées à la France, celle-ci est le premier financeur du rabais britannique (à hauteur de 30%). Les changements intervenus depuis 1984 rendent nécessaires un réajustement du rabais britannique En effet, le RU est passé des pays les plus pauvres à l'un des pays les plus riches, et ce d'autant plus suite à l'élargissement aux 10, puisque le niveau de vie britannique est de 19% supérieur à la moyenne de la Communauté. [...]

[...] Cependant, depuis cette dérogation accordée au Royaume-Uni, le financement des Communautés à travers le système des ressources propres fait l'objet de réajustements continuels afin d'essayer de compenser les disparités de répartition des aides communautaires, dénoncées par les pays les plus gros contributeurs. Ainsi, vingt ans plus tard, en juin 2005, face au nouvel élargissement et à l'augmentation des nécessités de financement de l'Union européenne la question du rabais britannique a du être abordée de nouveau. Cette fois-ci, la confrontation franco-britannique a opposé le Président français Jacques Chirac et le Premier Ministre Tony Blair, sur la question du financement du budget 2007-2013. [...]

[...] D'après les statistiques officielles, en 2005, les dix nouveaux Etats membres ont financé près de du mécanisme de correction britannique, pour à peine plus de pour l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède réunis De plus, alors que la France pouvait autrefois être accusée d'être à l'origine du déficit vis-à-vis du budget communautaire du fait de l'importance des versements de la Politique Agricole Commune (PAC) à ses agriculteurs, aujourd'hui ce n'est plus le cas puisque le premier poste de dépenses n'est plus la PAC mais les dépenses régionales. Enfin, en cas du maintien du mécanisme du rabais britannique au-delà de 2007, avec un rabais de près de 8 milliards d'euros, le RU deviendrait le plus petit contributeur net au budget européen. Le projet constitutionnel a été la première tentative pour remettre en cause ce rabais puisqu'il prévoyait, dans sa version d'origine, de faire passer la correction à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité. Cette disposition a été retirée par les Britanniques. [...]