En quoi la Ve République met-elle fin au légicentrisme et à la suprématie du Parlement ?

Thèmes abordés

Ve République, légicentrisme, suprématie du Parlement, instauration du Conseil Constitutionnel, élection présidentielle

Résumé du document

Le titre IV de la Constitution du 4 octobre 1958 s'intitule « Le Parlement ». Ce titre comprend 10 articles qui concernent la composition, le fonctionnement et le rôle du Parlement. Ce titre se situe, dans la Constitution, après les dispositions concernant le Président de la République (titre II) et celles concernant le gouvernement (titre III).
Le Parlement est une institution ancienne qui existait déjà sous l'Ancien Régime : c'était une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques telles que l'enregistrement des édits et ordonnances royaux.
Par la suite, sous les différentes Républiques qui se succédèrent, le Parlement était une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement.
Sous la 3e et la 4e République, le Parlement était tout puissant : le gouvernement, qui normalement disposait de moyen d'action contre le Parlement, ne pouvait les mettre en œuvre ; contrairement au Parlement qui faisait sauter les gouvernements les uns après les autres.
La 5e république a voulu rompre avec cette instabilité politique : la Constitution de 1958 a instauré de nouveaux principes afin de rééquilibrer les pouvoirs, voir même à « domestiquer le Parlement » (André Chandernagor). On peut voir cette idée dans la disposition des titres relatifs aux pouvoirs publics : le titre concernant le Parlement n'arrive qu'après les titres concernant le président de la République et le gouvernement.

Extraits

[...] Dissertation (Droit constitutionnel) Sujet : en quoi la 5ème République met-elle fin au légicentrisme et à la suprématie du Parlement ? Introduction Le titre IV de la Constitution du 4 octobre 1958 s'intitule Le Parlement Ce titre comprend 10 articles qui concernent la composition, le fonctionnement et le rôle du Parlement. Ce titre se situe, dans la Constitution, après les dispositions concernant le Président de la République (titre II) et celles concernant le gouvernement (titre III). Le Parlement est une institution ancienne qui existait déjà sous l'Ancien Régime : c'était une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques telles que l'enregistrement des édits et ordonnances royaux. [...]

[...] Les parlementaires n'avaient plus aucun contrôle sur l'élection présidentielle, ce qui permit au président d'être plus libre et indépendant du Parlement. Un gouvernement ayant des prérogatives législatives. Avant, les gouvernements n'avaient quasiment aucun pouvoir en matière législative. Le Parlement faisait en sorte d'être le seul détenteur du pouvoir législatif. En 1958, on a permit au gouvernement d'avoir un rôle en matière législatif : on lui a confié des domaines où lui seul peut avoir l'initiative législative. L'article 37 de la Constitution vient limiter le domaine législatif du Parlement : les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire Le Parlement ne peut désormais agir en matière législative que dans les domaines qui ont été prévus dans l'article 34 de la Constitution. [...]

[...] Ce Conseil a été créé pour la 1ère fois en France, sous la 5ème République C'est grâce à son contrôle de constitutionnalité et à l'évolution de ce rôle que le légicentrisme a disparu en France La création du Conseil Constitutionnel. Avant, il n'existait pas d'organe qui aurait pour fonction de contrôler la constitutionnalité des lois. En 1958, les constituants ont créé le Conseil Constitutionnel afin de contrôler les actes du Parlement. Un contrôle de constitutionnalité en évolution. Au début, ce contrôle était a priori. En 1971, le Conseil a élargi sa compétence. A partir de 2008, ce contrôle peut être a postériori. [...]

[...] Comment la 5ème République a-t-elle rompu avec le légicentrisme et la suprématie du Parlement des Républiques précédentes ? La 5ème république, afin de mettre fin à la suprématie du Parlement dans le jeu politique, va renforcer le pouvoir exécutif De même, cette république va placer la Constitution au centre de la vie politique (et non la loi comme avant) grâce à la création du Conseil Constitutionnel (II). Plan I. Un renforcement nécessaire de l'exécutif. Ce renforcement s'est fait en 2 étapes : il y a d'abord eut la fin du monopole parlementaire sur l'élection présidentielle puis le renforcement des prérogatives du gouvernement La fin du monopole sur l'élection présidentielle. [...]