La quête du suffrage universel est-elle achevée ?

Résumé du document

Les élections présidentielles approchant, les partis politiques font campagne. Les enjeux du scrutin sont mis en avant et extrêmement médiatisés pour toucher le citoyen et l'influencer; l'offre électorale se veut de plus en plus claire. Le 22 avril et le 6 mai prochains, les électeurs choisiront leur nouveau Président; puis, ils lui désigneront une Assemblée. Le vote respecte un principe simple, « un homme, une voix. L'égalité devant l'urne électorale est la condition première de la démocratie, la forme la plus élémentaire de l'égalité, la base la plus indiscutable du droit »
Le suffrage universel, principe fondamental de la pensée démocratique dès la fin du XVIIIe siècle, a conquis le terrain du suffrage censitaire. Fondé sur la souveraineté du peuple rousseauiste, il repose sur une élection-droit d'un élu au mandat théoriquement impératif. Ce dernier s'oppose au mandat représentatif issu de l'élection-fonction prôné par Sieyès ou Condorcet. Toutefois, alors que la quête du suffrage universel semble en France achevée, de nouvelles controverses et problématiques alimentent le débat. Le vote des étrangers non européens aux élections locales, ou encore l'abaissement de l'âge de la majorité, sont au coeur de la campagne. L'universalité du suffrage apparaît perfectible et les candidats prennent position quant aux mesures envisageables pour la parfaire.
A l'heure de la Ve République, le suffrage universel est un acquis démocratique entériné qui ne semble pas prêt de disparaître. Mais dans quelle mesure peut-on prétendre à l'aboutissement de la lente évolution du suffrage, commencée dès 1789? La démocratie, un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », a-t-elle finalement atteint son apogée avec la consécration du suffrage universel?
La démocratisation de la vie politique, de la quête du suffrage universel au « sacre du citoyen », (I) suit une lente et perfectible évolution, enjeu du débat public actuel (II).

Extraits

[...] Seuls les premiers ont le droit de vote, ce sont les actionnaires de la grande entreprise sociale L'égalité civile est admise mais l'égalité politique semble inconcevable: les femmes, les étrangers, les domestiques ou encore les citoyens faiblement imposés, figures de la dépendance mineures en politique, sont exclus du vote. Voter est une fonction et non un droit. Le citoyen passif, jugé ignorant et abruti, est indigne d'y accéder. Dans la France du début XIXe, le suffrage universel évoque la Constitution très démocratique de l'an II et ses conséquences funestes, à savoir l'épisode de la Terreur montagnarde et sa pratique dictatoriale tyrannique. cf. Pierre Rosanvallon. cf. [...]

[...] La nationalité est la limite majeure à l'universalité du suffrage actuellement en débat. Avec le Traité de Maastricht, les citoyens européens ont gagné le droit de vote et d'éligibilité (aux élections locales européennes) dans n'importe quel État membre (art de la version consolidée du TCE). Ainsi, certains étrangers se voient dotés de ce droit alors que d'autres en sont privés. Cette inégalité alimente la polémique. Note: l'inscription sur les listes électorales, obligatoire et faite d'office depuis le 10 novembre 1997, ne restreint dorénavant plus le suffrage. [...]

[...] Cet électeur moderne est autonome dans sa prise de décision (le vote est désormais plus individuel que communautaire); ses choix tiennent compte de l'offre électorale mais plus encore des enjeux contemporains, ils sont politiquement significatifs et tendent à dépasser l'échelle locale, lui préférant la nationale (cf. thèse du sociologue Alain Lancelot). La Ve République (et plus encore après 1962 qui marque la constitutionnalisation de l'élection directe du Président) a consacré le pouvoir fort et stable d'un Président de la République, au sein d'un exécutif dualiste. Les élections présidentielles ont donc une place prégnante dans le calendrier, ponctué de référendums, de l'électeur moderne. [...]

[...] La quête du suffrage universel est-elle achevée? Les élections présidentielles approchant, les partis politiques font campagne. Les enjeux du scrutin sont mis en avant et extrêmement médiatisés pour toucher le citoyen et l'influencer; l'offre électorale se veut de plus en plus claire. Le 22 avril et le 6 mai prochains, les électeurs choisiront leur nouveau Président; puis, ils lui désigneront une Assemblée. Le vote respecte un principe simple, un homme, une voix. L'égalité devant l'urne électorale est la condition première de la démocratie, la forme la plus élémentaire de l'égalité, la base la plus indiscutable du droit Le suffrage universel, principe fondamental de la pensée démocratique dès la fin du XVIIIe siècle, a conquis le terrain du suffrage censitaire. [...]

[...] Bibliographie BOY Daniel, MAYER Nonna, L'électeur a ses raisons, Presses de Sciences Po OFFERLE Michel, Histoire du suffrage universel: un homme, une voix? QUERMONNE Jean-Louis, Les pouvoirs du président français et son mode d'élection in La France présidentielle ROSANVALLON Pierre, Le sacre du citoyen: histoire du suffrage universel en France, Gallimard ROSANVALLON Pierre, La démocratie inachevée: histoire de la souveraineté du peuple en France, Gallimard WAHL Nicolas, La présidence de la République, Histoire et théorie in La France présidentielle in BOY Daniel, MAYER Nonna, L'électeur a ses raisons, Presses de Sciences Po, 1997. [...]