Le processus d'Helsinki

Thèmes abordés

Processus d'Helsinki, Helsinki, charte de Paris, institutionnalisation, CSCE

Résumé du document

Une évolution institutionnelle avec au départ une conférence diplomatique classique qui petit à petit va évoluer vers ce qui ressemble de plus en plus à une organisation internationale sans en être vraiment une, en tout cas au sens juridique du terme. Au départ, la conférence n'est pas dotée de la personnalité juridique et qui n'a pas non plus a fortiori d'organe permanent capable de lui conférer une existence autonome, propre en tant qu'organisation.

Extraits

[...] Ce type de conflit qui oppose à l'intérieur de l'OSCE d'un coté la Russie de l'autre les USA est source de blocages importants empêchant l'OSCE de jouer le rôle qu'elle est censé jouer dans la région & empêchant l'organisation de prendre les décisions qui lui permettrait d'être plus efficace. Désormais l'organe important est le conseil ministériel. Chaque état participant assure à tour de rôle et pour 1an, la présidence de l'OSCE (Lituanie en 2011, L'Irlande en 2012). Mise en place d'un certains nombres d'organes spécialisés. L'organe le plus médiatisé est le bureau des institutions démocratique et des droits de l'Homme (Varsovie). LA COMPOSITION : depuis 1991 et suite au démantèlement de l'US, le nombre d'états membres à considérablement augmenté. [...]

[...] Le début d'une série de conférences sur la dimension humaine = relatif au droit de l'Homme. Ces deux résultats de la conférence de Vienne permettent de mesurer le changement qui est entrain de se produire en Europe. L'effondrement du bloc de l'est va précipiter les choses, l'évolution et la CSCE va entrer dans une nouvelle phase de son histoire. Le sommet de Paris a un objectif très ambitieux, il s'agit de faire de la CSCE la clé de voûte du nouvel ordre européen de la prévision de l'après est-ouest. [...]

[...] L'OSCE comptant aujourd'hui 56 états membres, dès l'origine il était clair que la CSCE n'était pas une organisation exclusivement européenne puisque les états unis et le Canada y participait. Ce caractère non européen s'est accentué puisque l'OSCE a admis en son sein toutes les républiques issues de l'éclatement de l'US y comprit les républiques situées dans la partie Asiatique. On a donc une organisation qui s'étend très largement puisque cela va de Vancouver jusqu'à Vladivostok. [...]

[...] Le processus d'Helsinki Section 1. De l'acte d'Helsinki à la Charte de Paris de 1990 Une évolution institutionnelle avec au départ une conférence diplomatique classique qui petit à petit va évoluer vers ce qui ressemble de plus en plus à une organisation internationale sans en être vraiment une, en tout cas au sens juridique du terme. Au départ, la conférence n'est pas dotée de la personnalité juridique et qui n'a pas non plus a fortiori d'organe permanent capable de lui conférer une existence autonome, propre en tant qu'organisation. [...]

[...] LA charte de Paris, l'acte final d'Helsinki sont des documents adoptés de façon très solennelle mais on ne peut pas considérer juridiquement qu'il s'agisse de véritable traité. La meilleure preuve c'est que tous ces documents n'ont jamais été ratifiés par les différents états participants. LES INSTITUTIONS : l'organe politique par excellence est le sommet qui consiste à réunir périodiquement les chefs d'états et de gouvernement. Le dernier sommet d'importance a été le sommet d'Istanbul en décembre 1999 = ce sommet atteste encore des ambitions assez importantes de l'OSCE qui aboutira à une Charte de sécurité pour le 21ème siècle. [...]