Le fédéralisme se définit comme étant le système politique dans lequel le gouvernement central d'un Etat, ou gouvernement fédéral partage avec les gouvernements des collectivités qui forment cet Etat les diverses compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l'administration. Il s'oppose donc à l'Etat unitaire ; le pouvoir est réparti entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral.
Celui-ci puise ses origines historiques outre-Manche, aux Etats-Unis d'Amérique, qui sont le premier Etat fédéral (les 13 colonies d'Amérique) moderne en se dotant de la constitution de 1787. Dans un premier temps, nous analyserons les fonctions et les buts du fédéralisme, puis nous verrons ensuite quelles sont les limites de ce système politique que beaucoup de pays tels que les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne ou encore la Russie ont adopté.
[...] Nous prendrons ici deux exemples, l'Union Européenne et la Belgique, qui connait une véritable crise actuellement. L'Union Européenne est souvent présentée comme une Europe fédérale. Or, il serait plus juste de parler d'Europe des nations, car il n'existe pas de réelle politique étrangère européenne commune ; par exemple pour la participation à la guerre en Irak ou la P.A.C (politique agricole commune), des oppositions très marquées se sont dressées entre Etats européens. Enfin, la crise belge actuelle montre certaines limites du fédéralisme. [...]
[...] Elles peuvent être d'ordres divers tels que la monnaie, les affaires étrangères, ou encore la défense. En bref, tout ce qui est en rapport avec l'intérêt de la nation est confié à l'Etat fédéral. Un contrôle réciproque existe entre l'Etat fédéral qui se doit de respecter les droits des Etats fédérés ; ceux-ci, en contrepartie, respectent la constitution de l'Etat fédéral. Ainsi, tel que le dit J.C Zarke dans Introduction au droit constitutionnel, une police des compétences est mise en place. Par exemple, elle porte le nom de Tribunal constitutionnel en Allemagne. [...]
[...] Dans un premier temps, nous analyserons les fonctions et les buts du fédéralisme, puis nous verrons ensuite quelles sont les limites de ce système politique que beaucoup de pays tels que les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne ou encore la Russie ont adopté. Tout d'abord, il est nécessaire de préciser de quelle façon arrive-t- on à la création d'un Etat fédéral. Il en existe deux manières différentes. La première est dite par association : des Etats, qui existent déjà, prennent ensemble la décision d'une association visant à former un Etat fédéral composé justement d'Etats fédérés. Ceux-ci reconnaissent comme autorité supérieure l'Etat fédéral (ou Fédération). Les Etats-Unis et l'Allemagne, par exemple, se sont formés ainsi. [...]
[...] Un autre point est tout aussi important ; la volonté et le sentiment, qui apparaissent très difficiles à contenir, des Flamands (néerlandophones) de se retrouver dans un pays qui serait le leur, sans la Wallonie (francophones), considérée par les Flamands comme pesante et littéralement inutile pour eux. Ainsi, nous avons montré comment le fédéralisme se formait, quels étaient ses principes, mais également quel était son but. Cependant, le fédéralisme est marqué par certaines limites qui peuvent menacer l'Etat fédéral notamment. Bibliographie Dictionnaire de droit constitutionnel, Michel De Villiers Lexique du droit constitutionnel, Nicolas Kada Introduction au droit constitutionnel, Jean-Claude Zarke Le Parisien, Et si la Belgique éclatait ? [...]
[...] Les juridictions sont différentes selon les Etats fédérés. Par exemple, aux Etats-Unis, la peine de mort est en vigueur dans l'Etat du Texas, mais pas dans l'Iowa. De plus, les Etats fédérés décident de leurs orientations au niveau de l'éducation, de la police, de l'administration régionale ou encore des affaires culturelles. Enfin, la répartition des compétences peut se faire de deux manières différentes : on parle soit de fédéralisme symétrique ; les pouvoirs entre Etats sont tous identiques, soit de fédéralisme dit asymétrique ; le pouvoir est différent selon les Etats. [...]
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