Le principe d'égalité et ses sources constitutionnelles

Résumé du document

Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L'égalité des citoyens devant la loi constitue un principe fondateur de la démocratie.

Le principe d'égalité apparaît donc tout d'abord comme un principe de non-discrimination. Il est consacré par différentes sources constitutionnelles et ses domaines d'application se sont progressivement étendus, sous l'effet de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.

Pourtant, l'application du principe d'égalité à une société marquée par des inégalités diverses implique une adaptation du principe aux réalités sociales. De plus, il se trouve aujourd'hui au centre des grandes questions de société et participe à de nouveaux objectifs, notamment celui de l'égalité des chances.

Extraits

[...] Enfin, le préambule de la Constitution de 1946, dont la valeur constitutionnelle a également été affirmée en 1971, constitue la troisième et dernière source constitutionnelle du principe d'égalité. Cependant, le principe d'égalité y étant affirmé en des termes très généraux, ses dispositions n'ont pas formé une source de jurisprudence aussi abondante que la Déclaration de 1979. Néanmoins, la disposition selon laquelle la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme a inspiré de nombreuses décisions du Conseil d'Etat. II. [...]

[...] Le Doyen Vedel formule cette idée en affirmant que le principe d'égalité ne joue que toutes choses égales par ailleurs La jurisprudence administrative a cependant affirmé que ces différences doivent être objectives et rationnelles, en rapport avec l'objectif ou le but de la loi, et suffisamment nettes pour justifier de telles différences de traitement. La jurisprudence constitutionnelle renforce et précise ces différences de traitement en affirmant que le principe d'égalité impose seulement qu'à des situations semblables soient appliquées les mêmes règles (CC décision 80-128 DC du 21 janvier 1981). Les inégalités de traitement semblent a priori moins légitimes en cas de situations semblables mais sont justifiées pour assurer l'intérêt général. Ces cas sont extrêmement délicats, tant la notion d'intérêt général est difficile à définir et tant ils semblent rompre avec le principe d'égalité. [...]

[...] Dans ce cadre, l'activisme de la Cour de Justice des communautés européennes a été déterminant. Néanmoins, il est important de noter qu'aucune discrimination automatique en faveur des femmes n'est validée par la CJCE. L'égalité de résultats doit être atteinte par le biais de l'égalité des chances que les juges administratifs nationaux sont tenus de favoriser. [...]

[...] Ainsi, le juge administratif a insisté sur la dimension politique de l'intérêt général et sur la responsabilité du pouvoir politique de définir son étendu. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont donc responsables de l'appréciation des situations dans lesquelles l'intérêt général peut primer sur le principe d'égalité. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision 86-207 du 25 juin 1986, affirme qu'il peut être dérogé au principe d'égalité pour des motifs d'intérêt général qu'il appartient au législateur d'apprécier Le Conseil constitutionnel assure cependant un contrôle et veille à ce que l'intérêt général ne serve pas à couvrir une opération arbitraire ou un abus de pouvoir du législatif ou de l'exécutif. [...]

[...] Le Principe D'égalité Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits L'égalité des citoyens devant la loi constitue un principe fondateur de la démocratie. Le principe d'égalité apparaît donc tout d'abord comme un principe de non- discrimination. Il est consacré par différentes sources constitutionnelles et ses domaines d'application se sont progressivement étendus, sous l'effet de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. [...]