Président de la République, pouvoir exécutif, gouvernement, pouvoirs du président, constitution
« Tout Homme qui a du pouvoir est amené à en abuser » Montesquieu. Séparation des pouvoirs nécessaire depuis 1789, ce qui a conduit à la création de 3 pouvoirs gérés par 3 institutions différentes : législative par les assemblées, judiciaire par les juges et exécutive par l'Homme à la tête de l'Etat.
Le président de la république = une personne élue placée à la tête d'une collectivité ou institution pour en assurer la direction.
Au cours de l'histoire constitutionnelle, le pouvoir exécutif a d'abord été confié à un roi qui était inviolable et irresponsable avec un indépendance matérielle et financière, à cela il est chargé d'exécution des lois et la direction de l'administration ainsi qu'un droit de veto en 1791. Puis il devient collégial avec 24 membres en 1793 et 5 membres dans la constitution de 1795 pour veiller à la sécurité, négocier les traités, et il est pourvu d'un pouvoir réglementaire.
[...] Ils ont pour fonction de contresigner les actes du président de la république + ministres sans portefeuille. Responsabilité des ministres et messagers du roi auprès de l'assemblée * Une collaboration des pouvoirs qui renforcent dans un premier temps les pouvoirs du président * Collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Collaboration en matière diplomatique et affaires étrangères = le président a le pouvoir prépondérant mais les traités doivent être approuvés par le parlement Collaboration pour l'initiative des lois = elle est partagée entre les parlementaires (propositions de lois) et le président (projets) mais il faut que le parlement soit d'accord avec les projets. [...]
[...] * Un président qui contrôle le parlement = pouvoirs conséquents qui vont cependant s'affaiblir Il peut convoquer et ajourner les chambres comme les rois, il peut adresser des messages aux chambres par l'intermédiaire des ministres, il peut dissoudre la chambre des députés, il a l'initiative des lois, il dispose d'un pouvoir réglementaire, il nomme le président du conseil chef du gouvernement), il a le droit d'exiger une nouvelle délibération de la Loi. * On va assister à un affaiblissement du président de la République, au bénéfice du parlement & du président du conseil (chef de gouvernement). Le président serait un inaugurateur de chrysanthème qui ne fait que des discours sans gouvernement = arbitre passif. [...]
[...] Les fonctions du président = il peut convoquer et ajourner les chambres comme les rois, il peut adresser des messages aux chambres par l'intermédiaire des ministres, il peut dissoudre la chambre des députés, il a l'initiative des lois, il dispose d'un pouvoir réglementaire, il nomme le président du conseil chef du gouvernement), il a le droit d'exiger une nouvelle délibération de la Loi. De plus, il a les pouvoirs relatifs à l'armée, la grâce, les traités extérieurs = diplomatie. Evolution : On va assister à un affaiblissement du président de la République, au bénéfice du parlement & du président du conseil (chef de gouvernement). [...]
[...] Le président de la république dans la 3ème république Tout Homme qui a du pouvoir est amené à en abuser Montesquieu. Séparation des pouvoirs nécessaire depuis 1789 ce qui a conduit à la création de 3 pouvoirs gérés par 3 institutions différentes : législative par les assemblées, judiciaire par les juges et exécutive par l_Homme a la tête de l_Etat. Le président de la république = une personne élue placée à la tête d'une collectivité ou institution pour en assurer la direction. [...]
[...] Le président serait un inaugurateur de chrysanthème qui ne fait que des discours sans gouvernement = arbitre passif. Cet affaiblissement peut s'expliquer par la crise de 1877 qui va opposer Mac Mahon à l'assemblée se soumettre ou se démettre la suite des scandales (scandale des décorations, affaires du Panama, des fiches) et un échec des rapports de force : le président résiste et se trouve parfois en conflit avec l'assemblée qui va être favorable à l'assemblée. La notion de pouvoir exécutif se détache de celle de chef de l_Etat au bénéfice du gouvernement. [...]
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