Le Président de la République, clé de voûte des institutions de la Ve République

Thèmes abordés

Président de la République, institutions, Ve République, République, gouvernement, article 5 de la Constitution

Résumé du document

L'article 5 de la Constitution de la Ve République énonce qu'il « doit veiller au respect de la Constitution, qu'il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Par ailleurs, toujours selon cet article, « il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords internationaux ».
Ce n'est plus un spectateur mais un acteur de la vie politique et institutionnelle. Il intervient pour dénouer les crises entre les différentes institutions, conflit entre le gouvernement et le parlement par exemple. C'est à lui de trancher le conflit, il dispose d'un pouvoir discrétionnaire, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale, renvoyer le gouvernement, faire un appel au peuple par le référendum.

Extraits

[...] La conséquence la plus évidente du suffrage universel direct est la bipolarisation de la vie politique. Le 1er tour de l'élection peut s'apparenter à une primaire destinée à dégager les 2 candidats qui seront présents au second tour. La nécessité d'obtenir la majorité pour être élu implique que les différents partis politiques se regroupent presque mécaniquement en 2 camps pour soutenir le candidat le plus proche de leur sensibilité. Ce schéma correspond à l'affrontement droite gauche. La bipolarisation est un facteur de stabilité du régime comparé au multipartisme et aux combinaisons qu'il implique pour accéder au pouvoir. [...]

[...] Le Président était rééligible sans limitation ni interruption. Cela a posé la question liée à l'usure, à une dérive du pouvoir en cas de réélection. L'usure du pouvoir dont a été victime Mitterrand et la 3e cohabitation (1997) on eu raison du septennat. Par référendum du 24 septembre 2000, les français ont approuvé l'instauration du quinquennat Les effets du quinquennat sur le système institutionnel français Pour les tenants du quinquennat ramener la durée du mandat présidentiel à 5 ans permettra aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'Etat. [...]

[...] C'est à lui de trancher le conflit, il dispose d'un pouvoir discrétionnaire, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale, renvoyer le gouvernement, faire un appel au peuple par le référendum. La révision constitutionnelle de 1962 instituant l'élection du chef de l'État au suffrage universel combiné au fait majoritaire (fait de pouvoir s'appuyer sur sa majorité parlementaire) donne une nouvelle dimension à la fonction présidentielle. Il est le cœur et le moteur de la vie politique. Il a toujours été une institution de premier plan mais cette prééminence va s'étendre. I. Le statut du Président de la République A. Le renforcement par l'élection présidentielle au suffrage universel direct 1. [...]

[...] Le quinquennat et la coïncidence des élections présidentielles et législatives offrent au chef de l'État la possibilité de choisir son style de présidence. II. La cessation des fonctions A. Le terme du mandat Le nouveau Président est élu 35 jours avant l'expiration du mandat du Président précédent. Si le Président sortant est à nouveau candidat, l'équité entre candidat doit être encore mieux assurée. B. En cours de mandat En cas d'interruption définitive du mandat avant son terme, il y a un intérim exercé par le Président du Sénat. [...]

[...] B. Une responsabilité politique de fait Comme le Président tire sa légitimité démographique du peuple, il est normal qu'il assure la responsabilité de sa politique et de ses choix devant le peuple et lui seul. Les élections présidentielles, législatives et le référendum permettent directement ou non l'engagement de sa responsabilité politique. Si les élections sont favorables à la majorité sortante, l'action gouvernementale et la sienne en sortent confortées. Dans le cas différent, le Président doit assumer le désaveu de l'électorat. [...]