Le président de la République, une autorité administrative

Thèmes abordés

président de la République, autorité administrative, Constitution, exercice du pouvoir, Elysée, Cabinet

Résumé du document

L'article 13 de la Constitution prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires. Il se poursuit en précisant la liste des emplois pour lesquels un décret en conseil des ministres est requis. Figure dans cette liste les hauts fonctionnaires, les préfets, les ambassadeurs, les recteurs, les conseillers
d'Etat, les directions d'administration central. Sont visés les plus hauts emplois. L'article 13 précise ensuite qu'une loi organique complètera les dispositions de l'article.

Extraits

[...] Le président de la République, une autorité administrative A. Les fonctions administratives du président de la République Dans les deux cas il exerce ses fonctions au travers de décrets. Les décrets sont des actes administratifs qui émanent soit du pst de la République soit du premier ministre. Lorsque l'acte émane d'une autre autorité administrative on parle d'arrêté L'exercice du pouvoir de nomination L'article 13 de la prévoit que le pst de la R nomme aux emplois civils et militaires. Il se poursuit en précisant la liste des emplois pour lesquels un décret en conseil des ministres est requis. [...]

[...] - Il prévoit que la loi organique ne fait pas échec aux lois et règlements particuliers qui dans un souci de simplification, confie ce pouvoir au ministre ou a des autorités subordonnées. Le pouvoir de nomination présidentiel concerne environ emplois. Ce pouvoir est plus ou moins réel. En effet, dans certains cas, la marge de manœuvre du pst est nulle. Il s'agit d'un pouvoir formel. Il en va ainsi en particulier lorsque le candidat nommé a subi une sélection et est proposé par un jury. Dans ce cas, le pst signe juste l'acte. [...]

[...] Les services de la présidence de la République L'organisation des services date de 1958. L'Elysée emploie un millier de personnes toutes professions confondues. Pendant longtemps, ces personnels étaient rémunérés par les ministères. A compté de 2008 les choses ont changé, les frais sont payés par les impôts. Compte tenu du rôle du pst de la le fait d'exercer des fonctions dans ces services, constitue souvent un tremplin politique. Pierre Bérégovoy, De Villepin ont eu des fonctions à l'Elysée, Claude Guéant, Hollande, Ségolène Royal (appartenaient au cabinet de Mitterrand). [...]

[...] Ils sont choisis par le pst et quittent l'Elysée avec lui. Ces conseillers sont dirigés par un secrétaire général (Jean Pierre Jouyet) L'état major particulier Au terme de l'article 15 de la le pst de la R est chef des armées et à ce titre, il dispose d'un organe d'assistance particulier. Cet Etat major particulier est dirigé par un officier supérieur qui est entouré d'officiers supérieurs de chaque arme. Traditionnellement, on considère que la défense fait partie du domaine réservé du chef d'Etat. [...]

[...] Lorsque le texte impose l'intervention d'un décret en conseil des ministres, c'est le président qui doit le signer. Ces textes peuvent être : -la constitution. Ex : l'article 36 prévoit que l'état de siège peut être établi par décret en conseil des ministres. - Ce texte peut aussi être une loi. Ex : une loi de 1955 prévoit que l‘état d'urgence peut être institué par décret. - Enfin, le conseil d'Etat, qui a considéré que lorsqu'un décret a été délibéré en conseil des ministres alors qu'aucun texte ne l'imposait, sa modification doit suivre le même formalisme. B. [...]