Le Président du Conseil sous la Quatrième République

Résumé du document

Le 27 octobre 1946, la Quatrième République est proclamée après le succès du « oui » au référendum du 13 octobrLa Quatrième République est considérée comme un régime parlementaire, dans lequel le pouvoir exécutif, bicéphale, est divisé entre le Président de la République et le Président du Conseil des ministres. Elle se caractérise également par une instabilité gouvernementale : 24 ministères se succèdent en 12 ans. La fonction de Président du Conseil qui existait déjà sous la Troisième République est institutionnalisée pour la première fois, elle disparaît avec la Quatrième République en 1958.Nous verrons que la constitution de 1946 donne au Président du Conseil un rôle politique puissant (I) mais que cette fonction a finalement été victime du régime politique de la Quatrième République (II).

Extraits

[...] La quatrième république est caractérisée par cette instabilité gouvernementale qui annonce la fin du régime parlementaire en France Les Présidents du conseil sous la Quatrième République : Paul Ramadier, Robert Schuman, André Marie, Robert Schuman, Henri Queuille, Georges Bidault, Henri Queuille, René Pleven, Henri Queuille, René Pleven, Edgar Faure, Antoine Pinay, René Mayer, Joseph Manyer, Pierre Mendés France, Edgar Faure, Guy Mollet, Maurice Bourgès Maunoury, Félix Gaillard, Pierre Pflimlin, et Charles de Gaulle. Bibliographie Droit constitutionnel ; Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Sirey Université. La Quatrième République ; Pascal Cauchy, PUF. Politique comparée ; Yves Mény, éd. [...]

[...] La fonction de Président du Conseil qui existait déjà sous la Troisième République est institutionnalisée pour la première fois, elle disparaît avec la Quatrième République en 1958. Nous verrons que la constitution de 1946 donne au Président du Conseil un rôle politique puissant mais que cette fonction a finalement été victime du régime politique de la Quatrième République (II). I. Le Président du Conseil a un rôle constitutionnellement puissant 1. Un pouvoir politique puissant La fonction du Président du Conseil est triple : Il est - le chef de l'exécutif. [...]

[...] Cette procédure ne joue cependant pas en faveur du parlementarisme rationalisé, car les conditions de la dissolution sont presque impossibles à réunir : le gouvernement ne doit pas être en place depuis plus de 18 mois, et doit avoir traversé deux crises gouvernementales durant cette période. Seul Edgar Faure parviendra à réunir ces conditions en 1955. II. Il est cependant victime du régime et de la vie politique de la Quatrième République 1. Le jeu des partis politiques Jusqu'en 1947, la vie politique française présente un tripartisme (SFIO, PCF, MRP). [...]

[...] Ce système de double investiture sera cependant modifiée par la révision constitutionnelle de 1954 : le Président du conseil devait alors se présenter devant l'Assemblée avec l'ensemble de son gouvernement, et obtenir la majorité des suffrages exprimés (la majorités absolue des députés étant devenue trop difficile à obtenir). La constitution de 1946 envisage également une procédure de motion de censure ou question de confiance. Celle-ci est posée par le Président du Conseil. Dans les 24 heures suivantes, l'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement à la majorité absolue des membres. [...]

[...] La représentation proportionnelle favorise par ailleurs l'existence de nombreux partis. Ce jeu des partis impose donc aux Présidents du Conseil de composer des coalitions très étendues politiquement. Les différentes majorités sont divisées sur de nombreuses questions de politique nationale, ce qui rend le rôle du Président du Conseil délicat, et les coalitions très fragiles. Par ailleurs les ministres ont souvent tendance à se considérer comme représentant des partis auxquels ils appartiennent, ce qui remet en cause la question de la solidarité gouvernementale et de la collégialité. [...]