La première République italienne - publié le 27/03/2010

Résumé du document

Cette fiche évoque la première République italienne en faisant part des réussites du système italien, mais aussi de ses failles pour faute d'attributions. Le président de la République italienne possède la place d'un Président de la République dans un régime parlementaire républicain. Elu pour un septennat renouvelable par un collège électoral regroupant députés, sénateurs et trois délégués par région. Il dispose de nombreuses prérogatives traditionnelles pour un chef d'État, accordées par la Constitution à savoir :
- le choix du Président du Conseil (équivalent de premier ministre)
- la nomination aux principaux emplois publics (notamment 1/3 des juges de la Cour Constitutionnelle, garant de la Constitution et de son inviolabilité)
- le commandement en chef des armées
- la promulgation des lois
- la ratification des traités
- l'exercice du droit de grâce
- le droit de dissolution de l'Assemblée (sauf durant les 6 derniers mois de son mandat)
Néanmoins, ces prérogatives s'exercent avec le contreseing du Président du Conseil et limitent beaucoup son pouvoir réel.

Extraits

[...] - Le vote contraire : exemple de rationalisation illusoire du régime parlementaire ( lorsque le gouvernement estime être désavoué sur un point important il démissionne. Le législatif morcelé : Le bicamérisme italien est strictement égalitaire, les deux Chambres sont renouvelées en même temps pour 5 ans, sauf dissolution. Une loi n'est définitivement adoptée qu'une fois l'accord des deux Chambres obtenu. MAIS, en Italie beaucoup trop de lois sont adoptées chaque année (environ 300) DE PLUS des procédures originales permettent d'accélérer la production législative (leggines, création de commission délibérante, ou la procédure de rédaction des lois). [...]

[...] Les réussites du système italien 1. Institutionnelles La présidence arbitrale : Le président de la République italienne possède la place d'un Président de la République dans un régime parlementaire républicain. Elu pour un septennat renouvelable par un collège électoral regroupant députés, sénateurs et trois délégués par région. Il dispose de nombreuses prérogatives traditionnelles pour un chef d'Etat, accordées par la Constitution à savoir : - Choix du Président du Conseil (équivalent de premier ministre) - Nomination aux principaux emplois publics (notamment 1/3 des juges de la Cour Constitutionnelle qui comme lui a pour rôle d'être garant de la Constitution et de son inviolabilité). [...]

[...] - Le vote de défiance : une motion de défiance motivée déposée par un dixième des députés ou des sénateurs est soumise à débat trois jours après son dépôt. Si la motion est approuvée par la majorité des présents, le gouvernement est renversé. - Le vote de confiance : le gouvernement peut prendre l'initiative d'une vérification de la confiance d'une des deux assemblées. Il peut poser la question de confiance à travers un projet de loi, un amendement ou une résolution. [...]

[...] La révolution morale italienne atteint l'ensemble de l'élite politco-économique. - Partitocrazia : règne des partis, les uns au gouvernement, les autres hors gouvernement, mais associés à l'élaboration de la politique et aux partages des postes. - Pentapartito : cinq partis autour desquels se faisaient et se défaisaient les alliances de gouvernement : La DC (démocratie chrétienne) Le PSI (parti socialiste italien) Le PSDI (parti socialiste démocrate italien) Le Parti républicain Le Parti libéral Le PDS (parti démocratique de gauche) - Sottogoverno : sous-gouvernement, pouvoir occulte des experts, techniciens et partitocrates imposant leur point de vue aux élus. [...]

[...] Il n'a pas de limitation donnée par la loi, pas de maîtrise de la procédure parlementaire et pas de parti majoritaire unifié pour compenser ses carences constitutionnelles. Il existe deux procédures pour aider le gouvernement à soumettre à son autorité le Parlement : - La délégation législative : permet d'édicter des décrets législatifs - Les décrets-lois : permet de fixer des normes à condition de les présenter le jour même aux parlementaires ( rare moyen d'action du gouvernement et qui est d'ailleurs de plus en plus utilisé (plus du quart des lois sont des décrets-lois). [...]