Le premier Ministre, une autorité administrative

Thèmes abordés

premier Ministre, autorité administrative, Constitution, Président de la République, Etat major politique, pouvoir de coordination

Résumé du document

L'article 21 de la Constitution prévoit que le premier ministre nomme aux emplois publics sous réserve de l'article 13. Cet article 13 est précis, il renvoie à une loi organique qui le complète et au final les pouvoirs de nomination du PM sont très réduits car les psdts ne leur ont pas confié ou peu un tel pouvoir. Il est compétent pour nominer les conservateurs généraux des bibliothèques.

Extraits

[...] Les services du premier ministre Ces services sont plus étoffés que ceux du pst. Le PM dirige environ 5000 agents qui sont regroupés dans différentes structures Le cabinet, Etat major politique Cette structure émerge sous la IVe république avec la reconnaissance officielle du pst du conseil. Ce cabinet est constitué d'une soixantaine de personnes souvent de hauts fonctionnaires qui adhèrent au programme politique mené. Ces collaborateurs vont arriver et partir avec le PM. Ils ne bénéficient pas de stabilité dans leur emploi. [...]

[...] Lorsqu'un nouveau projet est envisagé il doit veiller à sa bonne insertion dans l'appareil normatif. Lorsqu'une loi est adoptée il faut veiller à ce que cette loi ne rentre pas en contradiction avec d'autres textes donc il faut veiller à une cohérence dans l'ensemble du droit. Il faut veiller plus généralement à la correcte rédaction des textes Enfin, en cas de recours contre une loi gouvernementale devant le conseil constitutionnel, c'est le SGG qui va défendre la position du gouvernement. [...]

[...] Le premier Ministre, une autorité administrative A. Les fonctions administratives du premier ministre 1. L'exercice du pouvoir de nomination L'article 21 de la prévoit que le premier ministre nomme aux emplois publics sous réserve de l'article 13. Cet article 13 est précis, il renvoie à une loi organique qui le complète et au final les pouvoirs de nomination du PM sont très réduits car les psdts ne leur ont pas confié ou peu un tel pouvoir. Il est compétant pour nominer les conservateurs généraux des bibliothèques L'exercice du pouvoir règlementaire L'article 21 de la dit que le PM est chargé de l'exécution des lois et c'est à ce titre qu'il exerce l'essentiel du pouvoir règlementaire. [...]

[...] Ces décrets déterminent les services, les administrations dont disposeront les ministres. On va identifier les missions assumées mais aussi les services dont chaque ministre va disposer. Une fois le gouvernement formé, c'est aussi cet organe qui informe les ministres nouveaux des dossiers et des réformes en cours. Une fois que le gouvernement commence à fonctionner le SGG intervient aux différentes étapes de la procédure de décision. Les ministres ont élaboré les projets de loi dans leur domaine de compétence ensuite transmis au SGG . [...]

[...] L'organisation du SGG C'est une structure qui prend sa forme actuelle avec la IVe république, elle compte une centaine d'agents. A sa tête on trouve un secrétaire général du gouvernement, et depuis 1946 seules 8 personnes ont occupé cette fonction et s'agissait tout le temps de conseillers d'Etat. Depuis 2003, c'est une fonction qui est assumée par Serge Lasvigne. Cette structure exerce des missions essentielles. Les fonctions du SGG Lorsque le PM présente la démission de son gouvernement, les ministres quittent leur fonction avec leur cabinet. [...]