Une pratique contemporaine de démocratie directe : les référendums

Résumé du document

Une pratique contemporaine de démocratie directe : les référendums, fiche technique de science politique de 8 pages



Le terme référendum est emprunté au modèle suisse. Le mot apparaît tardivement et Le Larousse de 1890 en donne la définition suivante. « Mot emprunté à l'ancienne organisation fédérale suisse, où les délégués à la Diète ne pouvaient voter et s'engager que ad referendum c'est-à-dire sauf à en référer au conseil national qu'ils représentaient. »

Extraits

[...] Une pratique contemporaine de démocratie directe : les référendums Le terme référendum est emprunté au modèle suisse. Le mot apparaît tardivement et Le Larousse de 1890 en donne la définition suivante. Mot emprunté à l'ancienne organisation fédérale suisse, où les délégués à la Diète ne pouvaient voter et s'engager que ad referendum c'est-à-dire sauf à en référer au conseil national qu'ils représentaient. A. Le rejet du référendum sous la IIIe République Bien que certains mouvements (boulangistes et socialistes) militent en faveur de l'intrusion du référendum dans les lois constitutionnelles de 1875, celui-ci n'y fera jamais son apparition. [...]

[...] Au final, les Français optent pour que leur nouvelle assemblée ait des pouvoirs limités à des voix Cette Assemblée soumet un premier projet constitutionnel (19 avril 1946), rejeté par les Français (à de non le 5 mai 1946), dans lequel la majorité socialiste et communiste propose l'instauration d'un régime d'assemblée où l'Assemblée serait l'unique chambre. Suite à ce résultat négatif, on procède à des élections en vue de désigner les représentants à la nouvelle assemblée constituante, le 2 juin 1946. Elle propose un projet qui, en dépit de l'opposition gaulliste qu'il suscite (voir les discours de Bayeux et d'Epinal, des 16 juin et 29 septembre 1946), sera ratifié par le peuple français (à le 13 octobre 1946, et promulgué le 27 octobre. La IVe République est ainsi consacrée par le SU. [...]

[...] Voulez-vous que l'Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez- vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre ? A la première question, les Français répondent par l'affirmative ; car ils n'entendent pas revenir aux institutions de la IIIe République. Celles-ci sont massivement rejetées (à des suffrages exprimés dans la mesure où elles n'ont ni empêcher la terrible débâcle des troupes françaises ni empêcher, bien au contraire, l'investiture parlementaire du Maréchal PETAIN, le 10 juillet 1940. [...]

[...] La IVe République est donc juridiquement fondée sur une approbation populaire. On peut donc légitimement penser que si le peuple l'a consacrée, seul le peuple pourrait la défaire (parallélisme des formes). Le peuple souverain sera ainsi sollicité, le 28 septembre 1958, pour se prononcer en faveur ou non d'un projet constitutionnel qui ne fera plus la part belle au régime purement représentatif. Les Français approuvent le texte à en dépit de l'opposition manifeste des communistes et de personnalités socialistes (Pierre-MENDES-FRANCE et François MITTERRAND) (abstentions à La Ve République, née le 4 octobre 1958, prévoit, dès son origine, les procédures permettant de faire appel directement aux suffrages des Français en vue de ratifier ou non un projet législatif (art. [...]

[...] Mais, à l'inverse des pratiques napoléoniennes, le recours au référendum n'est pas sans risques politiques. Les Français ont déjà dit non Le non de mai 1946 est, sans conteste, un précédent, et les pères fondateurs de la Ve République en ont accepté l'augure. Si la Ve République, comme la IVe, a été portée sur les fonts baptismaux par les Français, ce sont également les Français qui, par le rejet du référendum d'avril 1969, ont contraint, son fondateur à la démission, lequel avait laissé entendre qu'en cas de refus populaire à ses projets, il ne saurait se maintenir au pouvoir. [...]