La pratique actuelle du fédéralisme américain permet-elle l'unité de l'Etat ?

Thèmes abordés

Fédéralisme Etats Unis

Résumé du document

Analyse de la politique américaine contemporaine pour répondre à la problématique du fédéralisme omme élément constructeur ou perturbateur de la stabilité de l'Etat

Extraits

[...] AMBRE SAUTAI 04/12/08 Plan détaillé : LE FEDERALISME AUX ETATS UNIS Problématique : La pratique actuelle du fédéralisme américain permet-elle l'unité de l'Etat ? I. L'unité de l'Etat se traduit par une tutelle globale du fédéral, c'est-à-dire une centralisation du pouvoir, qui est elle-même le résultat d'une suite d'événements historiques, et qui peut se justifier par une idée partisane de la répartition des compétences. A. [...]

[...] Cependant la mise en pratique de la théorie de fédéralisme unitaire évolue, car si en théorie il est protégé par les institutions l'on constate à la fois le recul des états fédérés et la diffusion du localisme car s'ils conservent des compétences ils perdent leur autonomie. A. Les Etats Unis conservent ainsi un statut de fédération grâce à leurs institutions qui favorisent et protègent l'équilibre entre états fédérés et Etat fédéral Par la notion de double souveraineté les états fédérés conservent l'exercice d'une souveraineté interne qui a été conçue lors du cas Alden vs. [...]

[...] De plus la répartition des compétences, qui ne respecte cependant pas l'équilibre des pouvoir, favorise l'Etat dans le sens où, en compensant la perte de l'autorité, elle promet l'unité de l'Etat Si la répartition des compétences est décidée par le amendement de la Constitution, compétences d'attribution, l'Etat fédéral possède à la fois des pouvoirs implicites et résultants qui lui permet grâce au amendement de 1866 et à la necessary and proper clause de limiter le pouvoir fédéré tout en permettant l'unité des règles juridiques Par ailleurs la notion de réciprocité du principe de participation est fondamentale car elle évite la scission de l'Etat et maintient son unité, puisque le gouverneur, réplique du président, est le centre du pouvoir local. [...]

[...] Cependant en pratique l'on ne peut que noter un paradoxal recul des états fédérés car ils perdent une partie de leur autonomie et une diffusion du localisme dans le sens ou ils conservent cependant nombre de leurs compétences Le principe d'autonomie est en fait très limité car c'est en effet l'Etat fédéral qui détient la majeure partie des fonctions régaliennes, comme l'on a pu le noter sous Reagan lors de la dévolution qui attribuait certes plus de responsabilités aux fédérés mais aussi engendrait une dépendance financière plus grande et attribuait au fédéral un pouvoir de coercition Enfin le poids croissant des collectivités constitue la principale limite à l'unité de l'Etat, alors que, si elles ne sont pas financées par les institutions un américain sur deux en fait partie. L'on peut se demander alors si ce localisme est une tentative de reprise en main de la fédération par le niveau fédéré ou s'il est le signe d'une réaction à la distance prise par le pouvoir à la réalité. [...]