Les pouvoirs locaux : les institutions locales post-révolutionnaires

Thèmes abordés

Pouvoirs locaux, institutions locales post-révolutionnaires, départements, régions, établissements publics, Lyon, Alexis de Tocqueville, Michel Biard, Lucien Febvre, intercommunalité

Résumé du document

Historien : Michel Biard -> critique les pts aveugles de la thèse en 4 propositions :

1. Centralisation = conséquence de l'affaiblissement de l'aristocratie -> révolutionnaires n'auraient fait que suivre la voie tracée par le pouvoir royal après les luttes politiques menées par le pouvoir royal au XVIIIe

2. Intendant (représentant local du pouvoir royal) serait un jeune hô ambitieux, prêt à tout pr faire plaisir à son souverain, étranger aux coutumes locales = description forcée de jeunes étrangers aux provinces qu'on leur demandait d'administrer, donc ne tenait pas compte de l'histoire de ces villes

3. Préfets sous Bonaparte (Consulat) seraient les héritiers des intendants -> Tocqueville : description péjorative de ces fonctionnaires d'État ( préfets ) = hô avide d'honneur + de carrière + prêt à tout pr faire carrière = nouvelle aristocratie

4. Préfets auraient favorisé la centralisation administrative + dvpt de la capitale au dépens des provinces -> ville volontiers révolutionnaire -> succession d'épisodes révolutionnaires au XIXe du au caractère centralisé des institutions

Extraits

[...] incendie, transports urbains de voyageurs, voirie ) + possibilité de transfert complémentaires ( équipements culturels + sportifs, espaces verts, éclairage public ) Villes nouvelles : nées des travaux de la Commission de l'équipement urbain du Vème Plan + d'une instruction du Premier ministre ( 4 avril 66 ) - accueillir de à hab - contrebalancer l'attrait tentaculaire de Paris + favoriser le dvp des régions à forte concentration de pop grâce à son équipement collectif + emplois offert Nouvelle espèce de ville nouvelle apparait : métropoles d'équilibre Création de l'agglomération nouvelle : décret en Conseil d'État ( déf périmètre d'urbanisation après consultation des collectivités locales intéressées ) Communes : choisir l'organisme de gestion de l'agglomération nouvelle ( SOIT un syndicat communautaire d'aménagement : exerce compétences obligatoires + facultatives des communautés urbaines dans la zone de l'agglomération, SOIT communauté urbaine, SOIT ensemble urbain ) Réalisation de la ville-nouvelle : assurée par convention avec l'organisme aménageur Loi du 13 juillet 83 : modif les options de gestion des villes nouvelles ( désormais : communauté d'agglomération nouvelle ) + syndicat d'agglomération nouvelle ( SAN ) 6 février 1992 : loi ATR a tenté de mettre l'intercommunalité au service de la décentralisation objectif : atteindre un optimum de gestion territorial ( = collectivités territoriales dotées de moyens suffisants pour pouvoir bénéficier de nouveaux transferts de compétences ) - crée 2 nouvelles catégories d'établissement public de coopération intercommunale : communautés de villes + communautés de communes mettre fin à la concurrence que se livraient les communes ( qui pénalisait les villes-centre par rapport aux communes périphériques + à l'origine du dvp anarchique des zones commerciales ) : attirer les entreprises en abaissant le taux de la taxe pro Loi Chevènement du 12 janvier 1999 : remplace les communautés de villes par des communautés d'agglomération Durant cette période : multiplication de nouveaux EPCI quasi totalité des communes métropolitaines désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre succès quantitatif du aux incitations financières ( dotations majorées ) Après l'acte II de la décentralisation + contexte de limitation des dépenses publiques suite à la crise éco de 2008 = obj de rationalisation des structures syndicales + de dvp d'une intercommunalité de projet 16 décembre 2010 : loi RCT a permis de commencer à réduire le nb de syndicats de communes et mixtes + rationaliser l'intercommunalité à fiscalité propre - déf les contours d'une nouvelle catégorie d'EPCI métropole mais cadre restrictif : agglomération de + de hab situés dans une aire urbaine 27 janvier 2014 : loi MAPTAM modif le paysage des EPCI élargissement des compétences des communautés urbaines + des communautés d'agglomération + encourage création catégories d'établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre intégrées ( = métropoles ) Métropole = EPCI regp des communes : ensemble de + de hab 1er janvier 2015 : EPCI à fiscalité propre transformée par décret en métropole 1er janvier 2015 : 11 métropoles + importante = Lille ( 85 communes : hab ) / + petite = Brest ( 8 communes : hab ) Métropole de Lyon : - différente des autres = collectivité territoriale à part entière ( pas un EPCI ) - statut particulier au sens de l'art 72 de la Constitution : exerce compétences dévolues aux conseils généraux + dévolues aux métropoles - règles spécifiques pour la désignation des conseillers métropolitains Article 14 du projet initial de loi NOTRe ( nouvelle organisation territoriale de la République ) proposait une nouvelle orientation de la carte intercommunale autour de la notion de bassin de vie progression de taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5000 à hab 1er ministre ( octobre 2014 ) confirme devant le Sénat le souhait du gouvernement d'être attentif aux adaptations qui pourraient être apportées au seuil des hab, qui pourraient notamment concerner le cas des territoires insulaires Après longs échanges entre les 2 assemblées lors des débats sur l'adoption du projet de loi NOTRe : seuil de création d'une intercommunalité fixé à hab ( art 14 ) avec des dérogations, notamment pr les zones de montages + îles le seuil ne pourra être [...]

[...] Un pour les communes de - de 1000 habitants : modifié par la loi du 17 mai 2013 scrutin plurinominal à 2 tours : les candidats se présentent sur une liste mais les électeurs ont la possibilité de modifier ces listes, d'ajouter des candidats ou en supprimer, on peut voter sur des listes incomplètes voire individuelles Seul cas de figure où les bulletins portant une mention manuscrite ne sont pas nuls ø obligations de parité hô / femmes et de candidature individuelle Déclaration de candidature obligatoire mais toujours la possibilité de passer le 1er tour sous certaines conditions Pour être élu au 1er tour : majorité absolue des suffrages + des suffrages des électeurs inscrits Les suffrages sont comptabilisés individuellement et non par liste La loi prévoit qu'en cas d'égalité c'est le plus âgé qui le remporte Les conseillers communautaires = conseillers municipaux dans l'ordre du tableau : les électeurs élisent en même les conseillers communautaires dans la savoir 2. [...]

[...] Manière dont il travaille : - Âgé + écarté de toute responsabilité politique sous le 2cnd Empire : meurtri de l'évolution politique FR - Archives lecture littérale alors qu'elles renseignent de façon imparfaite : archives d'État ne renseignent que sur 1 partie des activités des fonctionnaires ressemblance formelle - pas naïf = réaliste mais prisonnier de pensée d'État : il pense l'État à travers le vocabulaire des agents d'administration - Lucien Febvre : grande historien critique qu'il prenne au 1er degré les archives sans s'interroger sur leur production 5. [...]

[...] Etude des travaux d'historiens modernistes : ils ont mis à mal l'idée de cet intendant du roi qui aurait été omnipotent ( ancêtre du préfet ) - Réalité = pouvoirs limités - Il faut chercher après la Révolution Française pour tenter de comprendre le processus de centralisation Les institutions locales post-révolutionnaires 1ère phase de la RF ( 1788 à 91 ) : alliance du Tiers État x quelques représentants de gps privilégiées réformes importantes Départ : réformes vs. [...]

[...] Centralisation = conséquence de l'affaiblissement de l'aristocratie révolutionnaires n'auraient fait que suivre la voie tracée par le pouvoir royal après les luttes politiques menées par le pouvoir royal au XVIIIe 2. [...]