Les pouvoirs locaux : de la décentralisation à la réforme territoriale

Thèmes abordés

Pouvoirs locaux, décentralisation, réforme territoriale, réformes hollandaises, démocratie locale, réforme, métropoles, Charles Eisenmann, Charles Maurras, Maurice Barrès, Charles-Brun, Fédération Régionaliste Française

Résumé du document

Décentralisation des 80's doit être rattachée à la 2cnd catégorie identifié par Eisenmann -> la doctrine administrative précise les conditions nécessaires à une décentralisation territoriale
. existence d'une sphère de compétences spécifiques
. existence d'autorités locales indépendantes du pouvoir central
. gestion autonome des collectivités locales

- Cette distinction a perdu en pertinence -> désormais : question de réforme territoriale + que de décentralisation = les réformes des collectivités territoriales vont maintenant de pair avec la réforme de l'Etat dans un cadre de + en + contraint par les institutions de l'UE.

Extraits

[...] une logique sectorielle autour des différents ministres s'est traduite par une diminution du nb des directions régionales ( 23 8 ) : 1. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, & du logement 17. [...]

[...] qui doit le faire ? qui doit payer ? [...]

[...] Révision des modes de contrôle des entreprises par les services de l'État 26. Révision des missions de contrôle & de conseil aux collectivités locales 27. [...]

[...] direction régionale des entreprises, de la concurrence & de la consommation, du travail & de l'emploi 18. direction régionale de la jeunesse, des sports & de la cohésion sociale 19. [...]

[...] l'équité du service public local, souvent argumentée sur des critères d'aménagement du territoire + de solidarité sociale ces critiques alimentent les débats de la campagne électorale de 2012 : élection de François Hollande a pour conséquence l'abrogation ( annulation ) de la réforme de 2010 + mise en chantier d'un acte III de la décentralisation - Projet de loi unique 3 projets dont l'adoption fut échelonnée tout au long de la législature loi MAPAM / loi sur la fusion des régions / loi NOTRe toutefois : ne pas surestimer cet ensemble législatif ( + : présente un caractère définitif ) a ) Où il est bcp question de cartes - Nécessaire de les différentes cartes, auj constituées en autant d'enjeux politiques éviter des confusions fréquentes - Carte administrative voir les circonscriptions des administrations déconcentrées de l'État ( ex : rectorats ) - Carte territoriale niveau de collectivités territoriales + EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale ) - Carte électorale circonscriptions dans lesquelles sont élus les membres des assemblées délibératives - Ces cartes ne sont pas indépendantes les unes des autres : modif d'une carte territoriale grande chance que cette réforme impact les 2 autres - Depuis le big bang impérial : cartes modifiées manque de lisibilité des structures administratives FR : auj = banalité - Instruments utilisés pour tenter d'y remédier ? [...]